Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
MONTERRAIN
SIREN: 799897574 4 rue du Lion d'Or 22100 LANVALLAY
MONTFORT L'AMAURY IMMOBILIER
SIREN: 487714479 11 place de la Liberation 78490 MONTFORT-L'AMAURY
MONTMARTIN
SIREN: 391300373 15 boulevard Voltaire 75011 PARIS
MONTS IMMOBILIER
SIREN: 844907105 137 avenue de la Mer 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
MONTVILLE IMMOBILIER
SIREN: 421766304 2 place Aristide Briand 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
MORAZIN IMMOBILIER
SIREN: 837470608 67 boulevard des Anglais 44100 NANTES
MORDACQ IMMOBILIER SARL
SIREN: 353643570 rue Industrie Petit Neufpre ZONE INDUSTRIELLE 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
MORVAN PATRIMOINE
SIREN: 953596517 5 rue Jean Marie Thevenin 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)
MORZINE IMMOBILIER
SIREN: 504372038 210 route de la Plagne 74110 MORZINE
MOSBACH'S
SIREN: 949620322 1 A rue du Noyer 67520 MARLENHEIM
MOSER IMMOBILIER
SIREN: 414894295 349 avenue du Touring Club 40150 SOORTS-HOSSEGOR
MOULLEAU IMMOBILIER
SIREN: 503037095 224 boulevard Cote D’argent 33120 ARCACHON
MOULY FAMILY SARL
SIREN: 533297255 55 boulevard Leon-gambetta 46000 CAHORS
MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER
SIREN: 509089322 89 rue Amiral Gerard Daille ZAC DU GRAND VERGER 73000 CHAMBERY
MOUROT SASU
SIREN: 831184742 62 boulevard Flandrin 75016 PARIS
MOUSSE REGLISS ET COMPAGNIE
SIREN: 384528501 7 rue Victor Caffin 33200 BORDEAUX
MOUTON A BASCULE
SIREN: 983494386 4 B chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
MOYNAT PEILLEX
SIREN: 317838191 28 B avenue du General de Gaulle L ETOILE 74200 THONON-LES-BAINS
MP CONSEIL
SIREN: 509874806 15 rue du Louvre 75001 PARIS
MP IMMO
SIREN: 834819765 249 imp Joyce Mansour ST LAURENT SUR MANOIRE 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.