Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4515 entreprises correspondent à votre requête
QUATUOR-TRANSACTIONS
SIREN: 477733000 Zone du Bronut 56500 MOREAC
QUBE PROPERTIES LIMITED
SIREN: 832362487
QUERCY LOT IMMOBILIER
SIREN: 784137291 9 rue de la Republique 46400 SAINT-CERE
QWANTIM
SIREN: 801386459 10 rue Saint-fiacre 75002 PARIS
R&B PARTNERS
SIREN: 797515368 8 rue de Balzac 37000 TOURS
R.IMMO
SIREN: 518258835 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
R.M. 92
SIREN: 388119109 25 rue Travot 31000 TOULOUSE
R.POUY - IMMOBILIER
SIREN: 908372931 7 allée de Bourgogne RESIDENCE CAP OUEST 40530 LABENNE
R2L CONSTRUCTIONS
SIREN: 482902350 la Ponte 57525 TALANGE
RA FINANCEMENT
SIREN: 952535367 27 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
RAMBIER IMMOBILIER
SIREN: 404950487 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAP IMMOBILIER
SIREN: 504936790 153 rue de l'Agny 38300 TRAMOLE
RAPINAT INVESTIMMO
SIREN: 441175833 7 rue Eugene France 23000 GUERET
RB PROPERTY
SIREN: 919555417 6 chemin des Nielles 06160 ANTIBES
RBMG
SIREN: 540004009 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
RCH IMMOBILIER NEAUPHLE LE CHATEAU
SIREN: 891419442 1 place du Marche 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER
SIREN: 498611060 26 lotissement les Poncettes 01220 SAUVERNY
REACH INVESTMENT
SIREN: 979028933 12 rue Emmanuel-philibert 06300 NICE
REAL CONSULTING
SIREN: 487705204 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
REAL ESTATE AGENCY
SIREN: 352476584 9 Brook Street
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.