Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
PADIMMO PASCAL-ALEXIS DUFLOS
SIREN: 839716800 Ld Pre Milleau Maze 49140 MAZE-MILON
PAGE IMMOBILIER
SIREN: 484799176 19 rue Richelieu 65110 CAUTERETS
PAGNON IMMOBILIER
SIREN: 499216679 8 B place du Bourg 69340 FRANCHEVILLE
PALAUSSE IMMOBILIER
SIREN: 343080727 53 boulevard du General de Gaulle 11100 NARBONNE
PALM GROUP ENTREPRISE
SIREN: 490573631 13 bd Carnot 06150 CANNES
PALM MEADOWS
SIREN: 912626629 3 rue Deroisin 78000 VERSAILLES
PAMEO
SIREN: 537628042 11 rue Edouard Nortier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PANAFRANCE
SIREN: 497842922 55 avenue Hoche 75008 PARIS
PANATTONI FRANCE DEVELOPMENT
SIREN: 899165401 63 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
PANORAMA IMMOBILIER DU SUD NANTAIS
SIREN: 434313854 35 rue Jean Jaures 44400 REZE
PAPANGUE IMMOBILIER
SIREN: 940598519 60 chemin du Trastour CIDEX 420 BIS 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
PAPRIM
SIREN: 399987817 2 rue Antonio Vivaldi 90100 DELLE
PARC D ACTIVITE DE BLOTZHEIM
SIREN: 351396155 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
PARC IMMOBILIER
SIREN: 489972240 12 rue des Acacias 25250 BLUSSANS
PARC SAINT PAUL
SIREN: 382577526 11 rue Marbeuf 75008 PARIS
PARCOMIE
SIREN: 453906513 10 rue Marc Bloch 92110 CLICHY
PARENTHESE IMMO
SIREN: 848809976 route des Ouilleres ZA LA FONTAINE 17870 BREUIL-MAGNE
PARIS ATTITUDE
SIREN: 439328410 21 rue Vauvenargues 75018 PARIS
PARIS CONSEIL ET TRANSACTION
SIREN: 849109772 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PARIS EQUITY
SIREN: 791136807 6 rue du General Camou 6-8 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.