Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 419330832 9 rue Saint-vincent de Paul 22000 SAINT-BRIEUCLE MARREC IMMOBILIER
SIREN: 899626089 51 B boulevard de la Liberte 35000 RENNESLE MAS ARGELLO
SIREN: 929751477 450 rue Baden Powell MONTPELLIER OPTIMUM BUSINESS CENTER 34000 MONTPELLIERLE MAS ST COME
SIREN: 451497440 8 rue Saint Paul 34000 MONTPELLIERLE MOULIN DE BOURAY
SIREN: 521586685 17 rue Georges Bizet 75016 PARISLE MUY DEVELOPMENT
SIREN: 533606091 38 rue des Mathurins 75008 PARISLE PARC RHENAN
SIREN: 441356946 17 rue Principale 67470 SELTZLE PARTENARIAT IMMOBILIER EUROPEEN
SIREN: 817711666 8 chemin des Troenes 26200 MONTELIMARLE PETIT AUZON
SIREN: 790319099 620 la Combe 84110 VAISON-LA-ROMAINELE PHARE DE PROVENCE
SIREN: 481925212 4 rue Saint Thome 13002 MARSEILLELE POINT IMMOBILIER
SIREN: 393306790 29 boulevard Gen Koenig 19100 BRIVE-LA-GAILLARDELE PRO DE L'IMMO
SIREN: 843744210 19 chemin d'Harly 02100 SAINT-QUENTINLE RIO
SIREN: 914876628 41 rue des Dominicains 54000 NANCYLE TREFLE
SIREN: 824721203 128 allée du Trefle 76230 ISNEAUVILLELE VESTIAIRE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 931062285 2 B rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIELEAN IMMO
SIREN: 814782256 1 all des Rochers 94000 CRETEILLEASEO
SIREN: 519945760 43 rue la Fayette 75009 PARISLECOQ IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN: 821488293 137 rue du Vieux-saint-louis 53000 LAVALLEDIL IMMOBILIER
SIREN: 509049904 47 rue des Ambans 47000 AGENLEEMO
SIREN: 481275097 10 rue du General Foy 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.