Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
DANTO IMMOBILIER
SIREN: 490313970 31 boulevard du General de Gaulle 44350 GUERANDE
DAPIA IMMOBILIER
SIREN: 520002445 5 route de Suze CARREFOUR LOUIS FOURNIER 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
DARIM TRANSACTIONS
SIREN: 429162399 11 place Marechal Lyautey 69006 LYON
DARNAULT IMMO
SIREN: 524272986 19 rue Joseph Hubert 31130 BALMA
DARTOIS SAS
SIREN: 835365990 6 rue de la Grenouillere 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
DATA CONSEIL SARL
SIREN: 377893961 11170 CENNE-MONESTIES
DAUDRUY ASSOCIATES
SIREN: 808573281 6 rue Pache 75011 PARIS
DAUFRESNE IMMO
SIREN: 890005101 150 allée de la Marine Royale ROUTE NATIONALE 7, CANNES MARINA 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
DAUPHINE TRANSACTIONS
SIREN: 507469427 29 avenue du General Leclerc 38540 HEYRIEUX
DAVEAU CONSEIL
SIREN: 379895964 104 rue Garibaldi 69006 LYON
DAVID IMMOBILIER
SIREN: 837548072 77 place du Jeu de Paume 34290 MONTBLANC
DAZUR IMMOBILIER
SIREN: 440136174 2 rue Halevy 06000 NICE
DB IMMO
SIREN: 823554019 14 rue Antonin Raynaud 92300 LEVALLOIS-PERRET
DBCS IMMO
SIREN: 883170078 1 rue de Paris IMMEUBLE ATALIS 35510 CESSON-SEVIGNE
DBS CONSEILS
SIREN: 901606210 2 rue Jean Jaures 59282 DOUCHY-LES-MINES
DBX CONSEIL
SIREN: 449319912 54 avenue du General Leclerc 54 A 56 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DDR IMMOBILIER
SIREN: 528481344 2 place des Arts 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
DE KERANGAT IMMOBILIER
SIREN: 353100589 127 rue Houdan 92330 SCEAUX
DE L'AVENIR
SIREN: 437806334 220 route de Lusigny ZONE ARTISANALE 71500 SORNAY
DE MAISON PIERRE TOURNIOL
SIREN: 950409029 8 rue des Alpes 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.