Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
RAPINAT IMMOBILIER
SIREN: 443488846 7 rue Eugene France 23000 GUERET
RAPINAT IMMOBILIER
SIREN: 443488846 7 rue Eugene France 23000 GUERET
RAPINAT INVESTIMMO
SIREN: 441175833 7 rue Eugene France 23000 GUERET
RB PROPERTY
SIREN: 919555417 6 chemin des Nielles 06160 ANTIBES
RB UP IMMO
SIREN: 989537543 200 route des 5 Chemins 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
RBGESTION
SIREN: 848216602 20 boulevard Pebre 13008 MARSEILLE
RBMG
SIREN: 540004009 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER
SIREN: 498611060 26 lotissement les Poncettes 01220 SAUVERNY
REACH INVESTMENT
SIREN: 979028933 12 rue Emmanuel-philibert 06300 NICE
REAL COMMERCIALISATION
SIREN: 652015413 10 rue de Presbourg 75016 PARIS
REAL CONSULTING
SIREN: 487705204 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
REAL ESTATE AGENCY
SIREN: 352476584 9 Brook Street TAVISTOCK DEVON PL19 OHD
REAL ESTATE EQUITY PARTNER
SIREN: 802951897 209 rue Saint-honore 75001 PARIS
REAL ESTATE GLOBAL MARKET
SIREN: 432968899 23 rue Nollet 75017 PARIS
REAL ESTATE INVESTMENT DUBAI
SIREN: 893719633 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
REAL ESTATE SERVICES
SIREN: 900147893 9 rue des Muriers BAT A-A 105 33130 BEGLES
REAL I.S. FRANCE SAS
SIREN: 751523192 59 rue de Chateaudun 75009 PARIS
REAL IMMO
SIREN: 348947193 9 place du Marche 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
REAL LAND FRANCE
SIREN: 491305090 375 avenue du Mistral ATHELIA IV ESPACE MISTRAL B 13600 LA CIOTAT
REAL MOBILE ESTATE
SIREN: 788467124 83 rue d'Angleterre 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.