Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2488 entreprises correspondent à votre requête
EXP GLOBAL FRANCE
SIREN: 890710700 266 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIEREXPAIRTIS
SIREN: 492895149 25 rue Marceau 94120 FONTENAY-SOUS-BOISEXPANS IMMOBILIER
SIREN: 530983253 8 passage Driancourt 75012 PARISEXPERT IMMOBILIER 76
SIREN: 790379937 27 B place du General de Gaulle 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXEXPERT'IMMO
SIREN: 527552905 320 avenue de l'Europe Unie 83110 SANARY-SUR-MEREXPERTIMO
SIREN: 524084704 1 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNONEXTERIMMO
SIREN: 504424490 3 rue de Vienne 75008 PARISEYGIDE
SIREN: 815015615 1095 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIERF&A ASSET MANAGEMENT
SIREN: 824057087 267 boulevard Pereire 75017 PARISF.I.R.E
SIREN: 901254425 4 rue de Pitoys CENTRE D'AFFAIRES PYRATOYS 64600 ANGLETF.L.C.
SIREN: 890604515 1 rue de Passy 75016 PARISF.P.I.
SIREN: 481504272 10 rue Pierre Brossolette 92700 COLOMBESF12X3
SIREN: 907597025 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROMEFACILE IMMO PLUS
SIREN: 911727063 20 rue Geoffray 69100 VILLEURBANNEFACILIS IMMOBILIER
SIREN: 808731764 34 rue Gaston Hulin 86000 POITIERSFACIM
SIREN: 420054561 14 rue des Catalpas 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFAMIGLIA
SIREN: 907952444 15 boulevard Georges Clemenceau IMMEUBLE LE CLEMENCEAU 13200 ARLESFAMILLE
SIREN: 891336679 17 rue Leon Blum 59100 ROUBAIXFCI IMMOBILIER TRANSACTION
SIREN: 811048115 34 rue Laffitte 75009 PARISFCP IMMO
SIREN: 485239719 10 rue du Haut Patis 35890 LAILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.