Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE ESCUDIER
SIREN: 483820346 5 rue de l'Amiral Roussin 75015 PARIS 15FONCIERE HABITAT
SIREN: 793526336 68 boulevard de Courcelles 75017 PARISFONCIERE HERRMANN
SIREN: 449734466 16 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURGFONCIERE IMMOBILIERE MONDIN-SALAS
SIREN: 316473024 27 avenue des Forges 65000 TARBESFONCIERE MDV
SIREN: 894298017 19 avenue du Parc d'Hiver 64200 BIARRITZFONCIERE OPARA PATRIMOINE
SIREN: 528449879 7 avenue Gabrielle 13008 MARSEILLEFONCIERE PETITE ENFANCE
SIREN: 880664123 18 rue Tiphaine 75015 PARISFONCIERE ROUSSILLONNAISE ET LANGUEDOCIENNE
SIREN: 515297299 2 rue Benjamin Franklin 66000 PERPIGNANFONCIERES & ASSOCIES
SIREN: 918227828 21 quai Antoine Riboud 69002 LYON 2EMEFONCIERES & TERRITOIRES
SIREN: 412374894 22 avenue Foch 54000 NANCYFONTBRUN
SIREN: 813981966 2 avenue de la Mer 83320 CARQUEIRANNEFORCE 3 IMMOBILIER
SIREN: 821851706 21 rue de la Poste 40200 MIMIZANFORET INVESTISSEMENT
SIREN: 511746463 8 rue Eric de Cromieres BATIMENT B 63000 CLERMONT-FERRANDFORSIS
SIREN: 511884181 346 rue Augustin Jean Fresnel ZAC DE MERCORENT 34500 BEZIERSFP-2I-ENTREPRISES
SIREN: 500399217 249 rue Jean Dausset TECHNOPOLE D'ACTIVITE AGROPARC - MFT B 84000 AVIGNONFRANCE AGENCE IMMOBILIER - F A I
SIREN: 483078671 16 quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNANFRANCE DEMEURE GROUP
SIREN: 378943609 31 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLEFRANCE FONCIER IMMO
SIREN: 814041745 65 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERREFRANCE INVESTISSEMENT TRANSACTION
SIREN: 379437148 1 B rue Joseph Ducos 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT
SIREN: 537820219 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.