Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4213 entreprises correspondent à votre requête
BALTIS
SIREN: 811566991 44 avenue de Villiers 75017 PARIS
BALZAC REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
SIREN: 501288146 112 avenue Kleber 75016 PARIS
BARDON PROMOTION
SIREN: 529103301 1 rue Andre Et Yvonne Meynier 35000 RENNES
BARISTA COFFEE SHOP
SIREN: 818681918 22 rue du Bourget 11100 NARBONNE
BARNES
SIREN: 414057992 22 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BAROKEL IMMOBILIER
SIREN: 452351836 42 cours d'Alsace Et Lorraine 33000 BORDEAUX
BARON IMMOBILIER
SIREN: 840024848 8 rue Roy 75008 PARIS
BARRAT FINANCES
SIREN: 433154135 43 rue des Poncees 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
BATI CO
SIREN: 349563932 1 rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
BATISTOU
SIREN: 451682363 boulevard de l'Industrie 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
BAUDRY CONSULTING
SIREN: 804750909 43 rue de Rivoli 75001 PARIS
BAUQUIN IMMOBILIER
SIREN: 343766895 13 av Camus 44000 NANTES
BAYLAUCQ IMMOBILIER
SIREN: 800967036 28 Domaine de la Cigaliere 40130 CAPBRETON
BBT ET ASSOCIES
SIREN: 899443410 3 allée des Corvees 21240 TALANT
BCB IMMOBILIER
SIREN: 478579220 1141 route d'Orange 84200 CARPENTRAS
BCG
SIREN: 844688051 22 boulevard Noel Marc ANDRESY 78570 ANDRESY
BCI
SIREN: 407958792 4 rue Vauban 33000 BORDEAUX
BCI IMMOBILIER
SIREN: 807667662 81 boulevard de Charonne 75011 PARIS
BCJ PEI
SIREN: 980512156 51 rue Marcel Goulette 97438 SAINTE-MARIE
BDG HOLDING
SIREN: 842161390 139 boulevard Pereire 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.