Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
DARTOIS SAS
SIREN: 835365990 6 rue de la Grenouillere 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
DAVEAU CONSEIL
SIREN: 379895964 104 rue Garibaldi 69006 LYON
DB IMMO
SIREN: 823554019 14 rue Antonin Raynaud 92300 LEVALLOIS-PERRET
DBX CONSEIL
SIREN: 449319912 54 avenue du General Leclerc 54 A 56 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DE KERANGAT IMMOBILIER
SIREN: 353100589 127 rue Houdan 92330 SCEAUX
DE L'AVENIR
SIREN: 437806334 220 route de Lusigny ZONE ARTISANALE 71500 SORNAY
DE VILLARD GENTY ET CIE
SIREN: 501311013 rue Claude Chappe GREEN PARK IMMEUBLE A1 38300 BOURGOIN-JALLIEU
DE WATOU
SIREN: 320527898 50 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
DECLIC IMMO 06
SIREN: 911905503 45 route d'Opio 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
DECLIC IMMO 86
SIREN: 853688059 28 avenue du 8 Mai 1945 86000 POITIERS
DEGENEVE IMMOBILIER
SIREN: 824653281 41 rue Rene Cassin PA LA CHATELAINE 74240 GAILLARD
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 907880330 51 rue d'Aboukir 75002 PARIS
DELAPLACE PRO
SIREN: 824798094 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
DELPH IMMOBILIER
SIREN: 502778012 2 rue de la Paix 57100 THIONVILLE
DELTA IMMO
SIREN: 521508291 1 rue Dulong 27000 EVREUX
DELTA IMMOBILIER
SIREN: 381495696 1 avenue du General de Gaulle 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
DELTADORE
SIREN: 887626042 3 B rue Pierre Et Marie Curie 17100 SAINTES
DELVIM VENTE
SIREN: 524806510 70 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DESAULLES ET CIE
SIREN: 946250032 47 boulevard Leon Gambetta 68100 MULHOUSE
DESPLATS IMMOBILIER
SIREN: 815315155 14 boulevard Carnot 31250 REVEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.