Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
FOLLIOT CAEN SUD
SIREN: 498474600 577 route de Villedieu 50400 YQUELON
FOLLIOT DEVELOPPEMENT
SIREN: 492578141 577 route de Villedieu 50400 YQUELON
FOLLIOT DEVELOPPEMENT
SIREN: 492578141 577 route de Villedieu 50400 YQUELON
FOLLIOT DEVELOPPEMENT
SIREN: 492578141 577 route de Villedieu 50400 YQUELON
FOLLIOT DEVELOPPEMENT
SIREN: 492578141 577 route de Villedieu 50400 YQUELON
FOLLIOT IMMOBILIER 14
SIREN: 323854232 577 route de Villedieu 50400 YQUELON
FOLZER GROUPE
SIREN: 449528041 3 quai Kleber PLACE DES HALLES TOUR SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
FONCIA ABSCISSE
SIREN: 434003828 rue Edouard Alexander 13010 MARSEILLE 10
FONCIA ATLANTIQUE
SIREN: 338946502 34 place Viarme ANGLE 1 RUE JOSEPH CAILLE 44000 NANTES
FONCIA CHADEFAUX LECOQ
SIREN: 592027635 13 rue du Docteur Pesque 93300 AUBERVILLIERS
FONCIA DES LACS
SIREN: 895304772 13 rue de la Minoterie IMMEUBLE LE QUARTZ 161 AVENUE DE GENEV 74000 ANNECY
FONCIA ENTREPRISE
SIREN: 344574777 3 rue de Londres 75009 PARIS 9
FONCIA FRANCHISE
SIREN: 491646337 19 place des Reflets 18/19 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
FONCIA LCA
SIREN: 309481224 4 rue Piroux TOUR THIERS 54000 NANCY
FONCIA OREQUA IMMOBILIER
SIREN: 348589623 409 pl Gustave Courbet 93160 NOISY-LE-GRAND
FONCIA PROPERTY MANAGEMENT
SIREN: 451347421 17 place des Reflets IMMEUBLE CB16 92400 COURBEVOIE
FONCIA SAINT ANDRE
SIREN: 322532706 1 rue Philippe Noiret PARC DU CANON D'OR BAT A 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
FONCIA SALEYA
SIREN: 335292090 81 rue de France 06000 NICE
FONCIA TRANSACTION FRANCE
SIREN: 503698664 18 place des Reflets 18-19 - TOUR AURORE 92400 COURBEVOIE
FONCIA TRANSACTION IDF NORD
SIREN: 342993714 28 av de la Republique 78200 MANTES-LA-JOLIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.