Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE LES ORCHIDEES
SIREN: 517751160 79 avenue de Croix Sud E 11100 NARBONNE
RESIDENTIAL ET COMPAGNONS
SIREN: 878193424 10 avenue Kleber 2EME ETAGE 75016 PARIS
RESOLVYS
SIREN: 495303166 24 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
RESURGENCE
SIREN: 849760954 1 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
REVOLUTION
SIREN: 894764141 16 chemin de Malacher BAT B 38240 MEYLAN
RGA
SIREN: 489885392 1796 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
RH INVESTISSEMENT
SIREN: 451925960 3 rue des Hauts Champs 78950 GAMBAIS
RICHARD & SONS
SIREN: 448640821 186 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
RICHARD IMMOBILIER
SIREN: 378877054 34 chemin de la Gorgue 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
RIS - SUD
SIREN: 499446599 120 rue des Iris 34130 MAUGUIO
RIVA-IMMOBILIER
SIREN: 824401277 32 B avenue de la Liberation 33360 LATRESNE
RIVARD IMMOBILIER & RELOCATION
SIREN: 508412863 15 rue Jean Nicot 75007 PARIS
RIVE GAUCHE ENTREPRISE
SIREN: 444967566 12 rue de la Haye ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
RIVELO
SIREN: 791213697 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
RIVES DU LAC IMMOBILIER
SIREN: 378512545 6 route des Perouzes 74290 VEYRIER-DU-LAC
RIVIERA INVESTISSEMENT
SIREN: 533348843 18 rue Barla 06300 NICE
RIVOLI PATRIMOINE
SIREN: 799015136 3 rue de Rivoli 06000 NICE
ROBIN DES TOITS
SIREN: 489767905 47 rue des Allies 67680 EPFIG
ROBINEAU
SIREN: 519117717 2 boulevard Grawitz 13016 MARSEILLE
ROBISCHUNG IMMO
SIREN: 440531309 rue d'Altkirch 23A 68560 HIRSINGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.