Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4210 entreprises correspondent à votre requête
HAPPY NEW YEAR
SIREN: 345312011 63 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
HAPSIS
SIREN: 353314057 94 rue Saint-dominique 75007 PARIS
HAREL & GUIMARD ASSOCIES
SIREN: 838331841 22 rue Saint Gervais 76000 ROUEN
HAROVA IMMOBILIER
SIREN: 832455422 34 boulevard des Tilleuls 13013 MARSEILLE
HARRISON AND SON'S
SIREN: 330557257 122 avenue de la Resistance 93340 LE RAINCY
HATEM NADHIF
SIREN: 828444232 80 rue Pierre Boudou 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
HB VALUATION
SIREN: 820682326 19 rue de Turin 75008 PARIS 8
HBA PATRIMOINE
SIREN: 893391821 66 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYE
HBC TRANSACTIONS
SIREN: 848286340 8 rue Mercoeur 44000 NANTES
HBH
SIREN: 487607095 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
HCI IMMOBILIER
SIREN: 503421018 rue du Pic de Bertagne RESIDENCE L'ESPIGOULIER 83640 PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
HD TRANSACTIONS
SIREN: 572196095 59 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
HEBERT EXPERTISES
SIREN: 414636662 19 boulevard Robert Thiboust 77700 SERRIS
HELIOS CREATION
SIREN: 480819028 3 rue Pradier 30000 NIMES
HELISARA
SIREN: 485116180 185 av Victor Hugo 75016 PARIS 16
HELLOIMM
SIREN: 851461574 142 rue de Courcelles 75017 PARIS
HELMAN IMMOBILIER
SIREN: 488075250 22 place Pierre Bonhomme 62500 SAINT-OMER
HENIN PROMOTION
SIREN: 831655055 103 rue Saint Jacques 59500 DOUAI
HENRY LEENEN
SIREN: 421663451 Marina Pointe du Bout ARCADES PAGERIES LOT 22 97229 LES TROIS-ILETS
HERANEO
SIREN: 835238940 11 rue de Rivoli 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.