Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE CENTRALE IMMOBILIERE FRENCH PROPERTIES
SIREN: 502658149 2 pl des Tilleuls 17150 MIRAMBEAU
AGENCE CENTRIMMO
SIREN: 431288547 20 T rue Pean 28200 CHATEAUDUN
AGENCE CHARLES KATZ
SIREN: 709804850 4 boulevard Raymond Poincare 92380 GARCHES
AGENCE CHATELET
SIREN: 384437315 90 avenue du Mail 01000 BOURG-EN-BRESSE
AGENCE CHILLY IMMOBILIER
SIREN: 432377372 22 rue du General Leclerc 91100 CORBEIL-ESSONNES
AGENCE CHRISTIAN EMONET
SIREN: 714401775 8 rue Francois Gillet 42000 SAINT-ETIENNE
AGENCE CITY
SIREN: 818721078 12 rue Cassini 06300 NICE
AGENCE CODE
SIREN: 637211632 9 rue du Bois 29850 GOUESNOU
AGENCE COEUR EN SEINE IMMOBILIER
SIREN: 791887037 8 avenue du Marechal Leclerc 92380 GARCHES
AGENCE COMMUNICATION MEDIA
SIREN: 813460615 10 place du General de Gaulle 37500 CHINON
AGENCE CONSEIL ACGL
SIREN: 454098880 2 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
AGENCE CONSEIL DAUMESNIL IMMOBILIER
SIREN: 441484177 57 boulevard de Reuilly 75012 PARIS
AGENCE CONSEIL GAMBETTA IMMOBILIER
SIREN: 418834388 83 avenue Gambetta 75020 PARIS
AGENCE CONSEIL OXO GESTION
SIREN: 478030521 254 avenue de la Marne 33700 MERIGNAC
AGENCE CONSULTING IMMOBILIERE LIMOUXINE
SIREN: 888026549 13 Place de la République 11300 LIMOUX
AGENCE COSTE
SIREN: 316608041 9 rue de L’eglise 06250 MOUGINS
AGENCE D'ANJOU
SIREN: 352644041 27 place de la Bilange 49400 SAUMUR
AGENCE D'ANNONCES IMMOBILIERES VAROISES
SIREN: 491860763 Adrech des Defens VILLA BOAZ 83390 CUERS
AGENCE D'ARRADON ET DU GOLFE
SIREN: 419279690 12 place de L’eglise 56610 ARRADON
AGENCE DANIEL BENARD
SIREN: 752899823 4 chemin du Haut de la Paroisse 76280 BEAUREPAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.