Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
AMG GESTION
SIREN: 878095918 59 rue Popincourt 75011 PARIS
AMO IMMOBILIER
SIREN: 843981531 175 chemin des Pins QUARTIER LA SAVOUILLANE 26170 BUIS-LES-BARONNIES
AMSTRIME
SIREN: 791739337 18 rue le Dantec 75013 PARIS
ANB CAPITAL
SIREN: 800518862 57 rue de l'Universite 75007 PARIS
ANGEL
SIREN: 438795486 13 av Lebrun 92160 ANTONY
ANGLES HABITAT
SIREN: 381965623 5 rue Edmond Rostand 30133 LES ANGLES
ANJALYS
SIREN: 487678567 31 place Bellecour 69002 LYON
ANNONCES PUBLICITAIRES DU PARTICULIER
SIREN: 397819848 6 rue Jean Danaux 91260 JUVISY-SUR-ORGE
ANTHIB
SIREN: 913680153 23 rue des Alpes 26000 VALENCE
AP 64
SIREN: 833262785 111 rue de Longchamp 75016 PARIS
APIC PATRIMOINE
SIREN: 528537871 4 boulevard du Nord 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
APPART & SENS
SIREN: 825193550 134 rue du Dauphine 69003 LYON
APPART A LYON
SIREN: 791875651 136 rue Vauban 69006 LYON
APPART A LYON TRANSACTION
SIREN: 790542740 136 rue Vauban 69006 LYON 6EME
APPART EN VUE
SIREN: 502704117 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
APPART'AMBIANCE
SIREN: 492355110 119 av du Marechal de Saxe 69003 LYON 3EME
APSYS GAR'ONNE
SIREN: 833880800 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS
AQUINTA
SIREN: 901332155 2 rue d'Orimont 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
ARAGON IMMOBILIER
SIREN: 383933264 21 place Jacques d'Aragon CCIAL GRAND PLACE ARAGON 34970 LATTES
ARALYS
SIREN: 485217483 1 rue Carnot 42120 LE COTEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.