Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
MYTHRA
SIREN: 483113718 7 rue de la Grande allée 77990 MAUREGARDMYZ CONSULTING
SIREN: 804259497 54 rue Saint-lazare 75009 PARISN&K
SIREN: 428785240 10 allée des Champs Elysees 91080 EVRY-COURCOURONNESNAP LEASE
SIREN: 841342058 3 A rue Isaac Garesche 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRENAP LEASE
SIREN: 841342058 3 A rue Isaac Garesche 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRENARIXA
SIREN: 520901802 1 impasse des Fusains 30900 NIMESNATHYPROM
SIREN: 840598148 rue des Vieux Jardins 84410 FLASSANNATIVE IMMOBILIER
SIREN: 482980414 29 Crs J B Langlet 51100 REIMSNCT
SIREN: 431315159 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75116 PARIS 16NCV
SIREN: 790002802 502 chemin des Jardins 84500 BOLLENENEA
SIREN: 981710049 269 place Pierre Mendes France 34130 MAUGUIONEINVER FRANCE SARL
SIREN: 520224312 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNEMEA IMMO
SIREN: 509663795 10 B rue Gutenberg LE RUBIS 33700 MERIGNACNEO-IMMO
SIREN: 901672923 5 rue du Vieux Bourg 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNENEOTRANSMISSION
SIREN: 901581975 35 impasse Paul-louis Dagnet ZA DU MORTIE 85610 CUGANDNEOVARIM COMMERCIALISATION
SIREN: 804754638 41 avenue George V 75008 PARISNEOVARIM PARTENAIRES
SIREN: 829985118 41 avenue George V 75008 PARISNEOWI FRANCE
SIREN: 499456077 22 quai Docteur Gailleton 69002 LYON 2EMENERIS IMMOBILIER
SIREN: 500712153 19 rue du Marechal Foch 86000 POITIERSNESTENN
SIREN: 439679713 1110 chemin des Plantades CENTRE D'AFFAIRES GRAND VAR BAT A 83130 LA GARDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.