Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
PORTE DE GENEVE IMMOBILIER
SIREN: 823817531 92 rue de Geneve 74240 GAILLARD
PORTET SUD IMMOBILIER
SIREN: 448616441 28 rue Principale 31120 PORTET-SUR-GARONNE
PORTS ET PLAGES INVESTISSEMENT
SIREN: 389629437 89 rue des Chasseurs KERSCOUET 56270 PLOEMEUR
PORTY
SIREN: 444290282 6 rue Victor Basch 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
POULPIQUET IMMOBILIER
SIREN: 512711375 2 rue de Mazagran 44100 NANTES
POZZO GESTION
SIREN: 344418256 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
PR INVEST
SIREN: 443941265 2 allée du Cap Hornier 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
PRADO IMMOBILIER
SIREN: 302182746 58 boulevard Edouard Herriot LE MARIGNY 13008 MARSEILLE
PRAXIMMO
SIREN: 851298554 20 rue Cambon 75001 PARIS
PRECODIM
SIREN: 510055213 15 allée de l'Europe 15-17 92110 CLICHY
PREEL IMMOBILIER
SIREN: 791169857 7 route de Marmagne 18000 BOURGES
PREMIUM & HOME
SIREN: 528146913 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
PRESTANT PERIGORD
SIREN: 819396847 la Paletie 24220 CASTELS ET BEZENAC
PRESTIG'IMMOBILIER
SIREN: 502032584 69 avenue Henri Barbusse 59770 MARLY
PRESTIGE ET PATRIMOINE
SIREN: 422595488 189 chemin de Faissole 06250 MOUGINS
PRESTIGE IMMO 67
SIREN: 487543191 5 place de la Liberte 67170 BRUMATH
PRESTIGE INTERNATIONAL PROPERTIES
SIREN: 944124973 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE
PRESTIGE VILLA RENTAL
SIREN: 820277085 3617 bd du Marquisat du Houelbourg C/O BURO CLUB GUADELOUPE IMM SIMKEL 97122 BAIE-MAHAULT
PREUX IMMOBILIER
SIREN: 829265446 24 av Berthollet 74000 ANNECY
PRIME GROUPE
SIREN: 913133583 32 rue du 35eme Regiment d'Aviation 69500 BRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.