Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
BLOT ENTREPRISE
SIREN: 533467452 93 avenue Henri Freville 35200 RENNESBLOT FO
SIREN: 428952725 1 rue Francois Bruneau 44000 NANTESBLOT IMMOBILIER
SIREN: 385038724 93 avenue Henri Freville 35200 RENNESBLUE HABITAT
SIREN: 532763745 7 rue Georges Bernanos 57050 METZBLUE PRO
SIREN: 903156396 493 rue des Chantiers 76600 LE HAVREBLUE SQUARE
SIREN: 523467223 120 route des Macarons SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNEBLUE SUNRISE
SIREN: 893115055 433 chemin du Vallon D’aussel 06370 MOUANS-SARTOUXBM DEVELOPPEMENT
SIREN: 528355159 7 B rue des Aulnes BATIMENT LE TERRE DE SIENNE 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORBM FINANCE
SIREN: 450419080 27 avenue de l'Opera 75001 PARISBNB LYON IMMOBILIER
SIREN: 884966979 33 av de la Californie 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEBNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE
SIREN: 329570857 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBNP PARIBAS REAL ESTATE CONSEIL HABITATION & HOSPITALITY
SIREN: 429167075 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBNP PARIBAS REAL ESTATE CONSULT
SIREN: 398514190 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE
SIREN: 327657169 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBO-HOUSE
SIREN: 828073593 417 avenue Paul Roussel QUARTIER DES CONQUETTES 83990 SAINT-TROPEZBOCA LA GARDETTE
SIREN: 852075670 25 rue Thales PARC CHATEAU ROUQUEY BP 90168 33700 MERIGNACBODIM
SIREN: 499675742 9 place de Tchecoslovaquie 62000 ARRASBOOST YOUR IMMO
SIREN: 830577326 165 chemin des Negadoux 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESBORDEAUX IMMOBILIER ENTREPRISES
SIREN: 803739655 180 rue Judaique IMMEUBLE LE CAPITOLE 33000 BORDEAUXBOREALIS
SIREN: 813968872 460 avenue de Rosendael Jacques Collache 59140 DUNKERQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.