Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
DE VILLARD GENTY ET CIE
SIREN: 501311013 rue Claude Chappe GREEN PARK IMMEUBLE A1 38300 BOURGOIN-JALLIEU
DE WATOU
SIREN: 320527898 50 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
DEBAISIEUX IMMOBILIER
SIREN: 431736552 2 T rue du Halot 59200 TOURCOING
DECLIC IMMO 06
SIREN: 911905503 45 route d'Opio 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
DECLIC IMMO 86
SIREN: 853688059 28 avenue du 8 Mai 1945 86000 POITIERS
DEFISCONSEIL
SIREN: 498631621 133 chemin du Champ Ferre 78630 ORGEVAL
DEGENEVE IMMOBILIER
SIREN: 824653281 41 rue Rene Cassin PA LA CHATELAINE 74240 GAILLARD
DEGOUEY MONTEL ET CIE
SIREN: 076320472 971 avenue Olympique IMMEUBLE LES CROCUS 73150 VAL-D'ISERE
DEIANA GROUP IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 907880330 51 rue d'Aboukir 75002 PARIS
DEKEN
SIREN: 495393019 66 rue Jean-jacques Rousseau 21000 DIJON
DELAHAYE & SCHNEIDER IMMOBILIER
SIREN: 452309396 107 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
DELAMARCHE IMMO.COM
SIREN: 534996301 20 rue de la Liberation 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
DELAMARE IMMOBILIER
SIREN: 791006638 16 rue Saint-nicolas 50200 COUTANCES
DELAPLACE PRO
SIREN: 824798094 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
DELAVILLE
SIREN: 752200170 79 grand'rue 57280 MAIZIERES-LES-METZ
DELHOUME IMMOBILIER
SIREN: 839050432 105 rue du Mas Loge 87100 LIMOGES
DELPH IMMOBILIER
SIREN: 502778012 2 rue de la Paix 57100 THIONVILLE
DELPHINE HERAIL IMMOBILIER
SIREN: 830136537 1 rue Pissaro 75017 PARIS 17
DELTA IMMO
SIREN: 521508291 1 rue Dulong 27000 EVREUX
DELTA IMMOBILIER
SIREN: 381495696 1 avenue du General de Gaulle 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.