Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4827 entreprises correspondent à votre requête
COTE LOFT BIARRITZ
SIREN: 800223844 1 avenue d'Ossuna 64200 BIARRITZ
COTE MONTORGUEIL
SIREN: 805150141 18 rue Saint-sauveur RDC SUR RUE 75002 PARIS
COTE OUEST IMMOBILIER
SIREN: 451148886 25 avenue Nelson Mandela 14000 CAEN
COTE SAONE IMMOBILIER
SIREN: 481225670 11 rue de Bourgogne 69009 LYON
COTI IMMOBILIER
SIREN: 492711346 4 rue Camille Pietri 20110 PROPRIANO
COTONNIERE
SIREN: 502706146 2 rue de la Pommeraie 14280 SAINT-CONTEST
COUALLIER IMMOBILIER
SIREN: 817582737 10 chemin du Clos Chipier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
COULANGE IMMOBILIER
SIREN: 343048039 4 place Leopold Bavarel 13008 MARSEILLE
COUPDEPOUCE IMMOBILIER
SIREN: 492503958 12 rue du Verdon LOTISSEMENT LES POTEAUX 51500 TAISSY
COURCELLES JOST IMMOBILIER
SIREN: 383916285 2 rue Leon Jost 75017 PARIS
COURTIER EN INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
SIREN: 503796658 6 B place Lucien Boilleau 91420 MORANGIS
COURTIM INVEST
SIREN: 512512823 41 rue Robert Caumont BAT D2 APPT 701 33300 BORDEAUX
COVALENS
SIREN: 309021277 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
COVIVIO IMMOBILIEN GMBH
SIREN: 808892764 Friedrichstrasse 23a 00000 STUTTGART
COWORKING BRUNOY
SIREN: 841048192 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
COYSEVOX
SIREN: 524461811 65 avenue du Maine 75014 PARIS
CPDA-VAL IMMOBILIER
SIREN: 491196663 1 place de la Liberation 91590 LA FERTE-ALAIS
CPF ASSET MANAGEMENT
SIREN: 493123251 93 av de Paris 91300 MASSY
CPH IMMOBILIER
SIREN: 689801314 67 boulevard Bessieres 75017 PARIS
CPI IMMOBILIER
SIREN: 442060661 6 les Balus PARC EDONIA BATIMENT M 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.