Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4214 entreprises correspondent à votre requête
EFFIMA
SIREN: 310228309 1 avenue de Colmar 109 RUE DU DOCTEUR GUIONIS 92500 RUEIL-MALMAISON
EG AMENAGEMENT
SIREN: 809191679 11 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE
EG ET ASSOCIES
SIREN: 538807132 rue Nationale 4 E 35235 THORIGNE-FOUILLARD
EGERIM CONSEIL
SIREN: 394815203 16 avenue d'Assas 34000 MONTPELLIER
EIC TRANSACTIONS
SIREN: 380815753 15 avenue Alphonse Baudin 01000 BOURG-EN-BRESSE
EIDS
SIREN: 905129136 51 route du Revet 73370 LE BOURGET-DU-LAC
EIFFEL HOUSING
SIREN: 801151929 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
EINA CONSEIL
SIREN: 851339622 1165 av J R G Gautier de la Lauziere 13080 AIX-EN-PROVENCE
EIRL J-R.IMMO
SIREN: 920107240 100 les Chateliers 17310 SAINT-PIERRE-D OLERON
EIVP
SIREN: 485353528 5 rue du Commerce 64360 MONEIN
EKILOREAK
SIREN: 879106326 12 rue du Dix-sept Pluviose 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ELAUMA
SIREN: 531076420 rue de Porrentruy 27460 IGOVILLE
ELEMENTERRE
SIREN: 498909266 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIER
ELGAVI
SIREN: 933315244 1008 avenue Eole 66100 PERPIGNAN
ELGIMMO
SIREN: 910787837 12 rue Victor Hugo 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
ELINORA LUXURY REAL ESTATE
SIREN: 942789736 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ELISE FRANCK CONSEIL PARIS
SIREN: 500463286 28 Cite d'Hauteville 75010 PARIS
ELISIS GROUP
SIREN: 515383891 rue Pierre Gilles de Gennes 85300 CHALLANS
ELITE GROUP
SIREN: 982113706 1170 route de Bois Blanc 16410 BOUEX
ELITE PROJECT
SIREN: 893173872 85 chemin de Barnessa Superieur 06360 EZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.