Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4544 entreprises correspondent à votre requête
LA GARRONNIERE
SIREN: 798806063 118 avenue Gaston Baissette 34130 MAUGUIO
LA GEODE IMMOBILIER
SIREN: 818470353 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
LA LIBERTE
SIREN: 328919279 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
LA LILLOISE IMMOBILIERE
SIREN: 448190330 6 rue Poincare 6 ET 8 59160 CAPINGHEM
LA LUMINEUSE IMMOBILIER
SIREN: 848595963 71 avenue de Bel Air 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
LA MAISON DE L'IMMOBILIER
SIREN: 830328563 avenue de Bastia IMMEUBLE BIANCARELLI 20137 PORTO-VECCHIO
LA MAISON DE L'INVESTISSEUR LYON
SIREN: 482701356 92 rue Servient 69003 LYON
LA MANUFACTURE DE PARIS
SIREN: 808392963 19 rue Jacob 75006 PARIS
LA NOUVELLE RIVE GAUCHE
SIREN: 490414547 13 av Bosquet 75007 PARIS 7
LA PERVERIE DE L ERDRE
SIREN: 442049706 all des Peupliers L EBAUPIN 44470 CARQUEFOU
LA PETITE AGENCE & CO
SIREN: 989700398 22 rue des Messageries 75010 PARIS
LA PIERRE DU BERRY
SIREN: 912635927 33 rue Benjamin Constant 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
LA PIERRE PARISIENNE
SIREN: 832463996 196 rue Legendre 75017 PARIS
LA PIERRE PROSPERE
SIREN: 847683828 48 rue de Perenchies 59237 VERLINGHEM
LA PLACE
SIREN: 948743455 6 place d'Austerlitz 6D PLACE D'AUSTERLITZ 67000 STRASBOURG
LA PORTE DE PARIS
SIREN: 443600549 16 boulevard Saint-martin 75010 PARIS
LA REGIONALE IMMOBILIERE
SIREN: 479896581 route Departementale 113 BATIPOLE LES CRAUS 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
LA RESIDENCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 504341777 9 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY
LA RHONELLE IMMOBILIER
SIREN: 519968259 4 avenue de Verdun RDC 59300 VALENCIENNES
LA ROCHE IMMO
SIREN: 822134250 2 rue de la Mairie 29800 LA ROCHE-MAURICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.