Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
GITE IMMO
SIREN: 537848673 les Bureaux de la Colline BATIMENT F2 - 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUDGL IMMOBILIER
SIREN: 532227790 ZI Cocotte Canal 97224 DUCOSGL INVEST
SIREN: 894303692 621 rue Georges Melies LE VILLAGE BY CA LANGUEDOC 34000 MONTPELLIERGLL REAL ESTATE PARTNERS GMBH
SIREN: 814709283 Lindwurmstrasse 76 00000 MUNICH 80337GLP
SIREN: 808326599 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISGLT IMMOBILIER
SIREN: 792869851 83 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRETGML IMMOBILIER
SIREN: 803124908 33 rue Gustave Joncquet 59000 LILLEGMZ
SIREN: 824033492 40 rue des Vautes 34980 SAINT-GELY-DU-FESCGOFER PROMOTION
SIREN: 339335861 3 B passage Saint-sebastien 75011 PARISGOJUMA
SIREN: 831744644 67 rue de Beausoleil 33170 GRADIGNANGOMEZ ET LARRIEU
SIREN: 792166217 5 av de la Brede 33930 VENDAYS-MONTALIVETGONIJU
SIREN: 423029891 12 place du Concert 59800 LILLEGOODMAN FRANCE
SIREN: 408627354 24 rue de Prony 75017 PARISGOODWILL TRADER
SIREN: 478721160 14 rue Troyon 75017 PARISGOUDY
SIREN: 531824779 9 rue de Verdun 44210 PORNICGOUNY & STARKLEY
SIREN: 520807397 63 boulevard Haussmann 75008 PARISGOURSOLL'IMMO
SIREN: 437892482 rue de Besancon 4A 25300 DOUBSGOURSOLLE IMMOBILIER
SIREN: 539784876 rue de Besancon 4 A 25300 DOUBSGP IMMO
SIREN: 432566925 189 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISGP IMMOBILIER
SIREN: 429970536 12 la Condamine 30600 VAUVERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.