Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
C2I CONSULTING
SIREN: 503673667 190 rue Topaze MAGNOLIA BAT A1 13510 EGUILLES
C2PL
SIREN: 841353279 16 rue Mederic 75017 PARIS
C2S IMMOBILIER
SIREN: 821935020 124 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS
C2S PATRIMOINE
SIREN: 519270557 174 route de Bayonne 31300 TOULOUSE
CA MARNE LA VALLEE IMMOBILIER
SIREN: 833818990 3 place Octogonale 77700 CHESSY
CA NORMANDIE IMMOBILIER
SIREN: 494049802 15 esplanade Brillaud de Laujardiere 14000 CAEN
CA NORMANDIE IMMOBILIER
SIREN: 494049802 15 esplanade Brillaud de Laujardiere 14000 CAEN
CABINET ATLAS IMMOBILIER
SIREN: 377790464 24 boulevard Henri Barbusse 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
CABINET BARTHELEMY
SIREN: 751458522 45 rue de la Sabliere 75014 PARIS 14
CABINET BEDIN
SIREN: 327843546 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC
CABINET BEDIN IMMOBILIER ILE DE FRANCE
SIREN: 495146284 22 rue des Goelands 33950 LEGE-CAP-FERRET
CABINET BEHAR
SIREN: 539507954 12 cours de Vincennes 12-14 75012 PARIS
CABINET BENEAT-CHAUVEL
SIREN: 876580325 3 pl Lesage 56370 SARZEAU
CABINET BERGAN GESTION
SIREN: 978559169 56 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
CABINET BERGER
SIREN: 525148508 10 rue du Ranelagh 75016 PARIS
CABINET BERNARD DE BARROS
SIREN: 319803631 73 avenue du General de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT
CABINET BERTRAND
SIREN: 384035903 1825 route de Paris 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
CABINET BIDAULT
SIREN: 522342559 119 boulevard Leon Blum 56100 LORIENT
CABINET BLIQUE
SIREN: 814126777 95 rue des Quatre Eglises 54000 NANCY
CABINET BOCQUIER
SIREN: 383165701 7 rue Jacques Brel IMMEUBLE LES REFLETS 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.