Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2488 entreprises correspondent à votre requête
H&C PARTNERS
SIREN: 829892173 3 rue Saint-guillaume 3-5 22000 SAINT-BRIEUC
H-A IMMOBILIER
SIREN: 411797731 5 rue de la Gare 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
H.A. CONSEILS
SIREN: 484081385 22 avenue General Leclerc 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
H2 HOME HUNTER
SIREN: 521054171 6 rue Roumanille 6-8 13008 MARSEILLE
HABITAT & URBANISME
SIREN: 518636048 9 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE
HABITAT ET COMMERCE
SIREN: 429420755 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
HABITAT FONCIER
SIREN: 752989715 43 B promenade de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
HABITAT METROPOLE
SIREN: 397428533 75 rue Faidherbe 59139 WATTIGNIES
HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 821708567 23 rue Paul Doumer 14000 CAEN
HAL & CO
SIREN: 753080944 4 boulevard Rivet 13008 MARSEILLE
HAPSIS
SIREN: 353314057 94 rue Saint-dominique 75007 PARIS
HAROVA IMMOBILIER
SIREN: 832455422 34 boulevard des Tilleuls 13013 MARSEILLE
HARRISON AND SON'S
SIREN: 330557257 122 avenue de la Resistance 93340 LE RAINCY
HATEM NADHIF
SIREN: 828444232 80 rue Pierre Boudou 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
HBA PATRIMOINE
SIREN: 893391821 66 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYE
HBC TRANSACTIONS
SIREN: 848286340 8 rue Mercoeur 44000 NANTES
HBH
SIREN: 487607095 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
HD TRANSACTIONS
SIREN: 572196095 59 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
HELIOS CREATION
SIREN: 480819028 3 rue Pradier 30000 NIMES
HELLOIMM
SIREN: 851461574 142 rue de Courcelles 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.