Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5165 entreprises correspondent à votre requête
MP CONSEIL
SIREN: 509874806 15 rue du Louvre 75001 PARIS
MP IMMO
SIREN: 834819765 249 imp Joyce Mansour ST LAURENT SUR MANOIRE 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
MPLUSM IMMOBILIER
SIREN: 844057141 58 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
MPM IMMOBILIER
SIREN: 852236140 1 rue de Strasbourg 77400 LAGNY-SUR-MARNE
MR2I
SIREN: 913895686 allée Pierre de Ronsard 1 BIS 33140 CADAUJAC
MRZ
SIREN: 538268509 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
MRZ FRANCE
SIREN: 842028292 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
MS CONSULTANTS
SIREN: 429844004 23 rue de Vigneul 54460 LIVERDUN
MT IMMO
SIREN: 995019742 19 rue Levavasseur 35800 DINARD
MTB IMMOBILIER
SIREN: 484892781 52 avenue Leon Gambetta 82000 MONTAUBAN
MTE
SIREN: 532559457 6 rue Pierre Basset 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
MUDRY IMMOBILIER
SIREN: 351235825 26 avenue D’evian 74200 THONON-LES-BAINS
MULDO IMMO
SIREN: 500541909 9 rue Vaubecour 69002 LYON
MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
SIREN: 441177227 31 rue Pasteur 01150 LAGNIEU
MUNDIPARKS
SIREN: 829602036 29 rue Faidherbe 33110 LE BOUSCAT
MUST IMMOBILIER
SIREN: 349473348 45 avenue Marechal Leclerc 66000 PERPIGNAN
MUTER LOGER RELOCATION
SIREN: 825216666 8 chemin du Jubin 69570 DARDILLY
MVI RHONE ALPES
SIREN: 812776961 295 chemin des Chataigniers 38122 CHALON
MY ADDRESS IN PARIS
SIREN: 509212023 47 rue Berger 75001 PARIS
MY BIZ PARTNER
SIREN: 999337926 18 rue de la Brasserie 62380 ELNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.