Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBILIERE EURO FONCIERE
SIREN: 382155513 6 boulevard Gambetta 10000 TROYES
IMMOBILIERE EXPANSION
SIREN: 449245943 Champ Roman ZAC DE CHAMP ROMAN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
IMMOBILIERE JMD
SIREN: 789812898 Zone Industrielle le Ried 67850 HERRLISHEIM
IMMOBILIERE LAMY
SIREN: 479938532 22 rue du Puits L'ESCARPEDIEM 24220 MEYRALS
IMMOBILIERE LE PALATIN SARL
SIREN: 423915800 7 rue du Stade 67210 BERNARDSWILLER
IMMOBILIERE NAPOLEON
SIREN: 751589946 22 rue Sainte-claire 68100 MULHOUSE
IMMOBILIERE NICOLE HUC
SIREN: 431880731 31 promenade de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
IMMOBILIERE PARENT
SIREN: 408339802 40 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
IMMOBILIERE SAINT JEAN
SIREN: 423520907 29 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
IMMOBILIERE SF
SIREN: 499787695 63 pl de la Liberation LE BOIS D'OINGT 69620 VAL D'OINGT
IMMOBILIERE SUISSA
SIREN: 531958452 7 avenue de la Republique 7-9 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
IMMOBILIERE TAGAND
SIREN: 429956980 11 chemin de la Raude 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
IMMOBILIERE TH
SIREN: 817724081 19 rue Volta 92800 PUTEAUX
IMMOBY.ME
SIREN: 834892077 4 rue des Passerelles 74000 ANNECY
IMMOCAP
SIREN: 410445209 606 avenue du General de Gaulle 13109 SIMIANE-COLLONGUE
IMMOCEAN
SIREN: 380079160 la Falaise 56520 GUIDEL
IMMOCIAL TRANSACTIONS
SIREN: 441438975 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
IMMOCITIZ'
SIREN: 790090872 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU
IMMOCOM TRANSACTIONS
SIREN: 808057574 1260 chemin du Val Martin 06560 VALBONNE
IMMOCONFIDENCES
SIREN: 497571489 10 avenue Felix Faure LE GRAND HOTEL 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.