Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
HIMMLER PARTICIPATIONS
SIREN: 422527408 24 rue du Burthal 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
HINES FRANCE MANAGEMENT SERVICES SAS
SIREN: 921963898 66 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HISTOIRE & PATRIMOINE PARTENARIATS
SIREN: 452727985 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
SIREN: 792751992 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
HIVING IMMO
SIREN: 499388007 113 rue de la Paix 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
HNFR
SIREN: 482353208 100 avenue Gambetta 75020 PARIS
HOLDING ABER IMMO
SIREN: 379841836 2 pl de la Gare 29870 LANNILIS
HOLISTATE
SIREN: 914484431 294 rue du Centre PLACE DE LA MAIRIE 74260 LES GETS
HOLIZY
SIREN: 810025643 3 rue d'Auvours 44000 NANTES
HOMANIE
SIREN: 893275610 26 rue de Bourgogne 75007 PARIS
HOME & ASSOCIES
SIREN: 840267942 70 rue Sadi Carnot 76160 DARNETAL
HOME COACH CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 805340304 46 avenue de l'Estaut 09100 LA TOUR-DU-CRIEU
HOME DE BIENS
SIREN: 850365636 2145 Che de Reganat 13170 LES PENNES MIRABEAU
HOME HUNTERS DEAUVILLE
SIREN: 838153674 58 rue Guillaume le Conquerant 14360 TROUVILLE-SUR-MER
HOME IN ONE
SIREN: 752114629 10 rue Saint-florentin 75001 PARIS
HOME LAND TRANSACTION
SIREN: 811608009 8 impasse des Mimosas 40130 CAPBRETON
HOME ON RIVIERA
SIREN: 503310252 3 rue Cronstadt PALACE ADLY 06000 NICE
HOME SELECT - VOTRE CHASSEUR IMMOBILIER
SIREN: 531223931 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
HOME SHAKER
SIREN: 801470824 6 rue Colbert 29200 BREST
HOME&TOITS
SIREN: 798237152 4 avenue du General de Gaulle 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.