Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4542 entreprises correspondent à votre requête
SARL C&N ASSOCIES
SIREN: 530188440 31 rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE
SARL CABINET POTIER
SIREN: 408529592 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SARL CADEXA IMMOBILIER
SIREN: 441574399 4 rue Gambetta 72000 LE MANS
SARL CAILLIAU & LE GARO IMMOBILIER
SIREN: 404121055 26 route de Quimper 29170 FOUESNANT
SARL CONSTANTIMMO
SIREN: 443157417 243 B boulevard Pereire 75017 PARIS
SARL COTRIM2 EUROPE
SIREN: 410944342 8 rue Jules Meline 51430 BEZANNES
SARL DE LA GARE
SIREN: 397725649 429 rue de Roucourt 59287 LEWARDE
SARL DE LADOUCETTE
SIREN: 507777522 71 rue Saint Jacques 71-73 76200 DIEPPE
SARL DES CHARMILLES
SIREN: 329233043 rue de l'Etang ZONE INDUSTRIELLE 89200 AVALLON
SARL DU BOIS
SIREN: 794950451 55 route du Hardas 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
SARL FONCIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 482745858 40 rue de Suede 64000 PAU
SARL FRIMMOBILIER
SIREN: 321376907 12 rue de Paris 78560 LE PORT-MARLY
SARL FV BATI CONSEIL
SIREN: 523970515 Ld Falqueyrat 24260 SAINT-CHAMASSY
SARL GOLFE IMMOBILIER
SIREN: 479161085 3 allée de Floringhem 56000 VANNES
SARL GROUPE CONSTRUCT.IMMOB.LYONNAIS
SIREN: 432755817 23 rue Renan 69007 LYON
SARL IMMAGENCE
SIREN: 433334745 7 rue de la Richelandiere 42100 SAINT-ETIENNE
SARL IMMO 3
SIREN: 491346656 4 rue des Cerisiers 68700 UFFHOLTZ
SARL IMMOBILIER CAMOZZI
SIREN: 391702768 68 boulevard Paul Valery RESIDENCE DES 4 CONSULS 32500 FLEURANCE
SARL IMMOBILIER CHANSEAU
SIREN: 380574731 277 route d'Angouleme 24000 PERIGUEUX
SARL IMMOCEANE
SIREN: 538250291 route d'Escource QUARTIER MOUTAN 40200 MIMIZAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.