Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4515 entreprises correspondent à votre requête
PELLORCE IMMOBILIER
SIREN: 514869270 18 allée de Montpertuis 38120 FONTANIL-CORNILLON
PELOUSEY AU CHANOT
SIREN: 818714040 5 rue des Vignes 70700 GEZIER-ET-FONTENELAY
PELOUSEY AU CHANOT
SIREN: 818714040 5 rue des Vignes 70700 GEZIER-ET-FONTENELAY
PEMP GLAD
SIREN: 792666273 6 rue du marchallac'H 22300 LANNION
PENEST IMMO CONSEIL
SIREN: 409487006 118 rue de Colombes 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
PENSIM
SIREN: 403916976 64 rue de Longchamp 75016 PARIS
PEPITE URBAINE
SIREN: 840282925 7 rue Auguste Brizeux 44000 NANTES
PERALDI IMMOBILIER
SIREN: 835269861 5617 Chiusevia 20240 GHISONACCIA
PERALDI REAL ESTATE
SIREN: 951944552 19 avenue des Chenes Victoria Park 06300 NICE
PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE
SIREN: 531876852 8 rue Lamennais 8/10 75008 PARIS
PERENIUM
SIREN: 505302422 33 avenue de l'Opera 75002 PARIS
PERENYS
SIREN: 498072776 30 bd Marechal Leclerc 31000 TOULOUSE
PERFORMANCE IMMOBILIER
SIREN: 520235433 480 chemin de Campoun 06790 ASPREMONT
PEROTTINO IMMOBILIER
SIREN: 403247240 Qua Souque Negre 13112 LA DESTROUSSE
PERRIN DIAGNOSTIC
SIREN: 835098047 3 rue de la Roseraie 77170 SERVON
PERSEA
SIREN: 440774909 107 rue la Boetie 75008 PARIS
PERSONA IMMOBILIER
SIREN: 504771874 3 allée des Fontaines 92330 SCEAUX
PERSPECTIV'IMMO
SIREN: 443160304 229 boulevard Raspail 75014 PARIS
PERSPECTIVES IMMOBILIERES
SIREN: 850070723 ZAC Saint Esteve BATIMENT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
PETERSON
SIREN: 402560502 10 avenue Louis de Broglie PARC DE LA RIVIERE 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.