Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4221 entreprises correspondent à votre requête
BRIDGESTREET ACCOMODATIONS PARIS
SIREN: 413280355 8 rue Mondetour 8-10 75001 PARIS
BRIE PICARDIE GESTION FONCIERE
SIREN: 841978588 500 rue Saint-fuscien 80000 AMIENS
BRIGITTE SAUVAGER IMMOBILIER
SIREN: 348012709 24 avenue Camus 44000 NANTES
BRIGNOLDIS
SIREN: 335109674 Saint Jean RN 7 83170 BRIGNOLES
BRIGODIOT IMMOBILIER
SIREN: 423553544 36 B rue Edme Piot 21500 MONTBARD
BRIK
SIREN: 881050736 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
BRILHAC IMMOBILIER
SIREN: 442536074 9 quai de la Prevalaye 35000 RENNES
BRINE SA
SIREN: 894179555 Selnaustrasse 2
BRING'S
SIREN: 878259407 32 boulevard de Strasbourg CHEZ ABC LIV 75010 PARIS
BROKERAGE REAL ESTATE
SIREN: 933638488 50 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
BROMBAR
SIREN: 921090775 6 rue des Artisans 67600 MUSSIG
BRON SERVICE IMMOBILIER
SIREN: 439044298 39 avenue Camille Rousset 69500 BRON
BROOKLANDS
SIREN: 399091362 5 square Lamartine 75016 PARIS
BROOKS PROPERTY FRANCE SARL
SIREN: 822367843 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
BROTHER REAL ESTATE
SIREN: 903424299 10 rue de la Course 2 IMPASSE CLEMENCEAU 33000 BORDEAUX
BRUYERE IMMOBILIER
SIREN: 431431147 21 rue Jean-pierre Dupont 59610 FOURMIES
BSK IMMOBILIER
SIREN: 521907519 109 rue Jean Bart DIAPASON BAT D 31670 LABEGE
BSL IMMOBILIER
SIREN: 797797099 61 avenue du General Leclerc 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
BSV PROMOTIONS
SIREN: 500619739 rue de la Riviere Chancel 24750 TRELISSAC
BUDDY'S IMMOBILIER CAMAS
SIREN: 843930595 57 boulevard Eugene Pierre 13005 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.