Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
MANALCA
SIREN: 829176825 6 faubourg Saint Jacques 86100 CHATELLERAULT
MANDA (EX-FLATLOOKER)
SIREN: 822249595 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
MANHATTAN GOLD INVESTMENT
SIREN: 512070889 25 rue du Haut Bourgeois 54000 NANCY
MANOLO
SIREN: 530872993 322 rue des Benedictins 45400 CHANTEAU
MANSFIELD CONSEIL SAS
SIREN: 522417088 23 rue des Epinettes 78540 VERNOUILLET
MANSON PROPERTIES
SIREN: 892572413 6 quai Louis Xviii 33000 BORDEAUX
MAOUALI
SIREN: 484220868 Zone de Gros la Jambette IMMEUBLE SIBI 97232 LE LAMENTIN
MARCEAU IMMO
SIREN: 499855468 215 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
SIREN: 903381044 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
MARCHANDS DE BIENS REUNIS
SIREN: 330954850 35 rue Marechal Foch Belleville 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
MARCILLE IMMOBILIER
SIREN: 412454902 9 place Royale 51100 REIMS
MARCLAY'S FRENCH RIVIERA REAL ESTATE
SIREN: 850743741 14 bd Albert 1er 06160 ANTIBES
MARCORY IMMOBILIER
SIREN: 789630837 4 allée des Anemones 74950 SCIONZIER
MARCUS CONSEILS ET INVESTISSEMENTS
SIREN: 841472764 65 av Gal Gilles 66000 PERPIGNAN
MAREE IMMOBILIER
SIREN: 444008445 Cavone ZAC DU VAZZIO 20090 AJACCIO
MAREUIL IMMOBILIER
SIREN: 430403170 13 rue de Meaux 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ
MARIE GAB
SIREN: 817421027 8 chemin de la Batterie 06320 LA TURBIE
MARIE-FRANCE DELMOND IMMOBILIER MFD IMMOBILIER
SIREN: 509420139 7 rue Bonnot 02000 LAON
MARIETTA
SIREN: 024053720 49 ZI Nel 97600 MAMOUDZOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.