Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
INOYAM
SIREN: 824078976 4 impasse Mathias 93120 LA COURNEUVE
INRREP
SIREN: 838678886 222 rue de la Reine Astrid APPARTEMENT A11 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
INSTANTIMMO
SIREN: 878151604 3 rue de la Republique 94220 CHARENTON-LE-PONT
INSTATE
SIREN: 819157975 25 rue Marie Et Pierre Curie 92110 CLICHY
INTEGRAL CONSEIL PATRIMOINE
SIREN: 801206707 8 chemin de Castelviel BAT 2 LOCAL G 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
INTEGRAL IMMOBILIER
SIREN: 753946904 4 avenue de Toulouse 31270 CUGNAUX
INTER CENTRE IMMOBILIER
SIREN: 354091126 14 place Aristide Briand 72000 LE MANS
INTER GENERATIONS CONSEILS (IGC)
SIREN: 800248940 6 avenue Delcasse 75008 PARIS
INTER ILE IMMOBILIER
SIREN: 820624799 31 B Che de la Fontaine 97400 SAINT-DENIS
INTER IMMOBILIER
SIREN: 323914762 28 avenue Felix Faure 06500 MENTON
INTER URBIS
SIREN: 642038137 31 rue de Monceau 75008 PARIS
INTER-PROJETS
SIREN: 397620527 4 B rue de Cambrai 75019 PARIS 19
INTERHOME GESTION SARL
SIREN: 307918243 15 av Jean Aicard 75011 PARIS 11
INTERNATIONAL ESTATE AGENCY IEA FRANCE
SIREN: 480179712 17 pl St Jacques 23300 LA SOUTERRAINE
INTERNATIONAL PROPERTIES
SIREN: 508199742 137 av Jean Jaures 92140 CLAMART
INTERPLAGES
SIREN: 403525405 58 rue de Monceau CS 48756 75380 75008 PARIS
INTO PARIS
SIREN: 528356629 115 rue Saint-maur 75011 PARIS
INTUITAE FRANCE
SIREN: 440218709 6 rue Clement Marot 75008 PARIS
INVENTIA
SIREN: 478951874 le Moulin de St Pierre 84300 TAILLADES
INVESCO REAL ESTATE LIMITED
SIREN: 482464971 Portman square House 00000 LONDON W1H 6LY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.