Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4542 entreprises correspondent à votre requête
XPERT IMMO
SIREN: 442051611 27 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
YANN GESTION LOCATION
SIREN: 429078892 122 av du Medoc 33320 EYSINES
YAOUANC IMMOBILIER
SIREN: 484086947 62 rue de l'Ouchette 44000 NANTES
YCAP IMMOBILIER
SIREN: 481593507 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS
YEPIMMO GESTION
SIREN: 904230968 52 rue Berthelot 26000 VALENCE
YKANI
SIREN: 852920297 4 rue de la Charite 69002 LYON
YMO
SIREN: 327613642 10 rue Mollien 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
YOOCO
SIREN: 953728128 23 boulevard de Belleville 75011 PARIS
YOUFIRST RESIDENCE IMMOBILIER
SIREN: 328921432 16 rue des Capucines 75002 PARIS
YOULIVE
SIREN: 892657073 2 imp du Pelican 85100 LES SABLES D'OLONNE
YOUR CARE CONSULT
SIREN: 517624904 63 avenue Marceau 75016 PARIS
YOUR NEW HOME
SIREN: 899405856 14 rue de Mantes 92700 COLOMBES
YSI IMMOBILIER 35
SIREN: 530379353 18 allée du Menisse 35580 LASSY
YZIBY
SIREN: 882246226 22 rue du Professeur Arnozan 33110 LE BOUSCAT
ZAKA INVESTMENTS
SIREN: 804549723 46 rue Pierre Charron 75008 PARIS
ZAKA INVESTMENTS L
SIREN: 810098574 7 rue des Trois Cantons 75008 PARIS
ZAMBON IMMOBILIER
SIREN: 394226500 rue Albert Einstein PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS 53810 CHANGE
ZELIMO REAL ESTATE
SIREN: 511111940 23 rue de Clery 75002 PARIS
ZENATTI IMMOBILIER
SIREN: 423488915 27 rue Clauzel 75009 PARIS
ZEWELCOME
SIREN: 841539075 av de l'Europe 5 IMMEUBLE HOTEL BWA CHICK 97118 SAINT-FRANCOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.