Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
THOMAS IMMOBILIER
SIREN: 793610619 5 rue Thierry de Hamelant 88000 EPINAL
THOMAS WILLIS IMMOBILIER SASU
SIREN: 851380733 44 rue Malesherbes 69006 LYON
THOROS
SIREN: 919321554 impasse Saint-joseph 57860 RONCOURT
THR IMMOBILIER
SIREN: 824059018 1 rue Fontindelle 47600 NERAC
THYNA PUTH
SIREN: 902992502 25000 BESANCON
TIGNIEU DAUPHINE AMENAGEMENT-TDA
SIREN: 498364694 rue du Dauphine CC PLACE DU DAUPHINE BUREAU DU CENTRE 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
TIMERS
SIREN: 838433043 66 rue de Lisbonne BATIMENT B, N 29 75008 PARIS
TINES
SIREN: 482634391 1 square Augustin Pajou 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
TITOM TRANSACTION
SIREN: 509715959 12 rue Camille Risch 94400 VITRY-SUR-SEINE
TIVOLI IMMOBILIER MEDOC
SIREN: 879927358 2 rue Jean-jacques Rousseau 33340 LESPARRE-MEDOC
TJB
SIREN: 819041237 13 rue Alexandre Vialatte 39100 DOLE
TLDS IMMO
SIREN: 993539063 17 passage Monniot LA VARENNE SAINT HILAIRE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
TLSE IMMOBILIER
SIREN: 847742145 71 avenue Jacques Douzans 31600 MURET
TONY-MARIE
SIREN: 440681369 6 chemin du Pavillon 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
TOP IMMOBILIER
SIREN: 491598769 472 rue de la Leysse 73000 CHAMBERY
TOP TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 352275713 221 rue la Fayette 75010 PARIS
TOPAZ PROMO
SIREN: 804501807 route de Remire RESIDENCE LES MOMBINS III 97354 REMIRE-MONTJOLY
TOPIMMO 974
SIREN: 821091238 145 T rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
TORO IMMO
SIREN: 842716656 55 rue Auguste Gal IMMEUBLE CARRARE APPT 4 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.