Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
PARTAGE PLUS
SIREN: 887828531 all du Bois de Grains 77174 VILLENEUVE-SAINT-DENIS
PARTITION FINANCE
SIREN: 790843205 50 rue de la Republique 69002 LYON 2EME
PASSION IMMO
SIREN: 919636712 88 B rue de Londres 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
PASTEL IMMO
SIREN: 852780436 20 place Edmond Canet 81000 ALBI
PATRI IMMO
SIREN: 378940514 621 rue Georges Melies @7 CENTER BATIMENT C - CA CENTER 34000 MONTPELLIER
PATRICK IMMOBILIER
SIREN: 439413832 184 route de Saint Nicolas 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
PATRIMOINE 17
SIREN: 352057400 52 rue des Moines 75017 PARIS
PATRIMOINE STORE
SIREN: 811889286 1325 avenue Jules Ferry 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
PATRIMONIUM
SIREN: 524029188 4 rue Traverse 29200 BREST
PATRIZIA FRANCE SAS
SIREN: 478585698 2 rue de Clichy 75009 PARIS 9
PAUL MARTIN
SIREN: 443287644 1495 boulevard de France 62780 CUCQ
PAUL-VALERE MASCARO
SIREN: 529036816 5 route de Leguevin 31490 BRAX
PAUL-VALERE MASCARO
SIREN: 529036816 5 route de Leguevin 31490 BRAX
PAUL-VALERE MASCARO
SIREN: 529036816 5 route de Leguevin 31490 BRAX
PAUL-VALERE MASCARO
SIREN: 529036816 5 route de Leguevin 31490 BRAX
PAUTROT ET BONNET SAS
SIREN: 562137133 89 boulevard Saint-michel 75005 PARIS
PAYS BLANC IMMO
SIREN: 481274827 10 chemin du Parc de la Tonnelle 44350 GUERANDE
PB ASSAS RASPAIL
SIREN: 811827138 131 boulevard Raspail 75006 PARIS
PEILLEX GESTION
SIREN: 519188825 5 avenue du General de Gaulle L'ETOILE II 74200 THONON-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.