Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE ARCADE
SIREN: 401616875 46 place Francois Mitterrand 76290 MONTIVILLIERS
AGENCE ARMADA 2007 IMMOBILIER
SIREN: 507743334 26 rue des Rigoles 75020 PARIS
AGENCE AUGUSTE IMMO
SIREN: 448483933 4 rue du Maire Frederic North 67500 HAGUENAU
AGENCE AUQUIER
SIREN: 317936128 le cours 84210 SAINT-DIDIER
AGENCE BACHERE
SIREN: 379875305 20 place Saint Roch 40000 MONT-DE-MARSAN
AGENCE BAGOUET IMMOBILIER
SIREN: 400411245 2 Rond-point de la Poste 17200 ROYAN
AGENCE BC IMMOBILIER
SIREN: 792622524 13 B chemin du Levant 01210 FERNEY-VOLTAIRE
AGENCE BEAUGENCY IMMOBILIER
SIREN: 401223508 84 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
AGENCE BEAULIEU IMMOBILIER LUCE MIALOUX
SIREN: 309124758 pl de l'Eglise PLACE DU MARCHE 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
AGENCE BECI
SIREN: 077250728 2 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
AGENCE BELLE IMMOBILIER LANDES ET OCEAN
SIREN: 502333644 route des Lacs LE BOURG 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
AGENCE BERRY NIVERNAIS
SIREN: 501266480 5 place du General de Gaulle 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
AGENCE BERTRAND IMMOBILIER
SIREN: 349910455 1376 av de Provence 83370 FREJUS
AGENCE BLEU CIEL
SIREN: 821955408 16 rue de Constantine 06400 CANNES
AGENCE BOIXADERA
SIREN: 977150242 Domaine de Craboules 11100 NARBONNE
AGENCE BONAPARTE
SIREN: 450382361 avenue Francois de Monleon 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
AGENCE BONNET IMMOBILIER
SIREN: 400807855 54 place de la Liberation 26110 NYONS
AGENCE BRESTOISE COLLIOU
SIREN: 494723497 1 pl de Strasbourg 29200 BREST
AGENCE BRIAND IMMOBILIER
SIREN: 838364966 13 av Lebrun 92160 ANTONY
AGENCE BRU ET FILS SARL
SIREN: 384307054 10 avenue Plantey 33680 LACANAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.