Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
EMEIS ST BONNET
SIREN: 899644413 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX
EMERSON'S
SIREN: 489614669 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMERSON'S PARTENAIRES
SIREN: 813735669 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMILE GARCIN
SIREN: 389359951 8 boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
EMIRATIS
SIREN: 504963463 72 rue du chateau des Rentiers 75013 PARIS
EMITEL
SIREN: 333564631 4 rue Pastourelle 75003 PARIS 3
EMOTIONAL ESCAPES
SIREN: 833142300 Cams Hall Estate WEST GATE LODGE
EMPEIRIA
SIREN: 949928766 43 route de Lavaur 31850 MONTRABE
EMPREINTE IMMOBILIER
SIREN: 525283362 9 place du Capitole 31000 TOULOUSE
EN QUETE D'IMMOBILIER
SIREN: 479472599 1 rue du Saquet 31240 L'UNION
ENDEVELOPMENT
SIREN: 987757432 354 avenue General de Gaulle DOMAINE DU FONT DE L'ORME - VILLA NUME 06250 MOUGINS
ENDIE FRANCE
SIREN: 889847711 10 avenue de la Republique 03000 MOULINS
ENDIMMO
SIREN: 751678194 Port Marina Baie des Anges LE DUCAL 06270 VILLENEUVE-LOUBET
ENGELIS PATRIM INVEST
SIREN: 898324314 5 avenue Francois Mitterrand 57280 MAIZIERES-LES-METZ
ENJEUX ET STRATEGIES
SIREN: 799600663 1 place Marcel Plaisant 18000 BOURGES
ENJOY THE CITY CONSULTING
SIREN: 789198249 10 chemin des Camarines 34300 AGDE
ENOFI & PARTNERS
SIREN: 821697703 34 avenue Michel Picon 33550 LANGOIRAN
ENTERPRISE IMMO AMIENS
SIREN: 824417315 26 rue de Paris 80000 AMIENS
ENTR'ACTE
SIREN: 511458820 6 place Fernand Pelloutier 81000 ALBI
ENTRE LES VIES
SIREN: 798127593 11 rue de L’etang des Brosses LA BOICHE 70200 FRANCHEVELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.