Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
RIVARD IMMOBILIER & RELOCATION
SIREN: 508412863 15 rue Jean Nicot 75007 PARIS 7
RIVE GAUCHE ENTREPRISE
SIREN: 444967566 12 rue de la Haye ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
RIVELO
SIREN: 791213697 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
RIVIERA INVESTISSEMENT
SIREN: 533348843 18 rue Barla 06300 NICE
ROBIN DES TOITS
SIREN: 489767905 47 rue des Allies 67680 EPFIG
ROBINEAU
SIREN: 519117717 2 boulevard Grawitz 13016 MARSEILLE 16
ROBISCHUNG IMMO
SIREN: 440531309 rue d'Altkirch 23A 68560 HIRSINGUE
ROC CONSULTING
SIREN: 831355185 18 rue des Vignes 68500 MERXHEIM
ROC CONSULTING
SIREN: 831355185 18 rue des Vignes 68500 MERXHEIM
ROC IMMO
SIREN: 895019339 1 chemin de la Croix des Combes 87600 ROCHECHOUART
ROCHAS & ROSSOLLIN REAL ESTATE
SIREN: 835366642 2 Rond Point Duboys d'Angers 06400 CANNES
ROCHELLA IMMOBILIER
SIREN: 853644110 19 A rue des Tourterelles 19A 17180 PERIGNY
ROCKSTONE IM
SIREN: 809796121 3 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ROND-POINT SARL
SIREN: 388265688 10 rue de la Martiniere 38160 SAINT-MARCELLIN
ROOF
SIREN: 978847622 12 rue Voltaire 75011 PARIS
ROOFME
SIREN: 893925529 2 rue Gurvand MAME 35000 RENNES
ROUCHOU IMMOBILIER
SIREN: 503507600 pl de Paul 64160 MORLAAS
ROUE - PERHIRIN IMMOBILIER
SIREN: 442324901 10 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
ROYER IMMO
SIREN: 350045936 73 rue Couraye 50400 GRANVILLE
RP GREEN
SIREN: 949298210 6 B rue Pierre Desjardins 78800 HOUILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.