Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2488 entreprises correspondent à votre requête
PLATIMM
SIREN: 421390444 5 place de l'Eglise 91850 BOURAY-SUR-JUINEPLUSSE
SIREN: 848881280 16 rue Joseph Ricard 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONPM CONSEILS
SIREN: 850736885 8 Chaussee de la Muette 75016 PARISPMP PROMOTION
SIREN: 532418456 160 avenue Victor Hugo 26000 VALENCEPODELIHA (POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DE L IMMOBILIER ET DE L HABITAT)
SIREN: 510018609 13 rue Bouche Thomas 49000 ANGERSPOINT RELAIS IMMO
SIREN: 508582905 95 rue du Bourg 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUISPOITEVIN CONSTRUCTIONS
SIREN: 342857174 Bel Air 44420 MESQUERPOLAIRE
SIREN: 833523301 2 chemin du Clos Paillard 25000 BESANCONPOLO PROPERTIES
SIREN: 949099477 93 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISPOLYBAIL
SIREN: 519106660 153 boulevard Haussmann 75008 PARISPOLYVALENCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 878578905 8 rue des Cotes 28000 CHARTRESPONT DE ROSE
SIREN: 383936259 1 le Taupier 33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCASPORT VAUBAN IMMOBILIER
SIREN: 430342253 1 B rue de la Republique BG TRANSACTIONS 06600 ANTIBESPORTS ET PLAGES INVESTISSEMENT
SIREN: 389629437 89 rue des Chasseurs KERSCOUET 56270 PLOEMEURPORTY
SIREN: 444290282 6 rue Victor Basch 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEPOULPIQUET IMMOBILIER
SIREN: 512711375 2 rue de Mazagran 44100 NANTESPOZZO GESTION
SIREN: 344418256 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELONPR INVEST
SIREN: 443941265 2 allée du Cap Hornier 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREPRADO IMMOBILIER
SIREN: 302182746 58 boulevard Edouard Herriot LE MARIGNY 13008 MARSEILLEPRAXIMMO
SIREN: 851298554 20 rue Cambon 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.