Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
EVOLIS IMMOBILIER
SIREN: 517822425 12 T Che de l'Abrivado 30470 AIMARGUES
EVREST
SIREN: 444534515 39 avenue George V 75008 PARIS
EXA CONSEIL INVESTISSEMENT
SIREN: 483185609 9 bd Gouvion St Cyr 75017 PARIS 17
EXAKT
SIREN: 378918106 3 rue Raymond Poincare 85000 LA ROCHE-SUR-YON
EXCELCOACH
SIREN: 451823314 28 place Georges Clemenceau 73100 AIX-LES-BAINS
EXCELLIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 838607810 3 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
EXCELLIM
SIREN: 849283213 21 rue Clement Marot 75008 PARIS
EXCEPTION IMMOBILIER
SIREN: 488840935 Parc de la Moutte N 21 83990 SAINT-TROPEZ
EXCLUSIVE ARCHITECTURE IMMOBILIER
SIREN: 834283632 53 B bd des Belges 76000 ROUEN
EXEDIA DIAGNOSTICS
SIREN: 751721606 159 route des Mouilles 69840 JULIENAS
EXELL FINANCE
SIREN: 424582823 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS
EXEMPLAIRE IMMOBILIER
SIREN: 421658881 37 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
EXERTUS
SIREN: 530739473 19 rue d'Anjou 75008 PARIS
EXIA ENTREPRISES
SIREN: 353527393 131 rue de Vaugirard TOUR DE L'HORLOGE 75015 PARIS
EXP GLOBAL FRANCE
SIREN: 890710700 266 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER
EXPAIRTIS
SIREN: 492895149 25 rue Marceau 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
EXPANS IMMOBILIER
SIREN: 530983253 8 passage Driancourt 75012 PARIS
EXPERT IMMOBILIER 76
SIREN: 790379937 27 B place du General de Gaulle 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
EXPERT INVEST
SIREN: 524272978 21 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
EXPERT VIAGER
SIREN: 332613793 25 rue de Chaage 77100 MEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.