Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBILIERE DENIS RAVAT
SIREN: 478358161 1 chemin du Jeu de l'Arc 71530 CRISSEY
IMMOBILIERE DES ROHAN
SIREN: 802334078 5 Grand-rue 67700 SAVERNE
IMMOBILIERE DU CAP BRUN
SIREN: 401521208 10 rue Jean-philippe Rameau 83000 TOULON
IMMOBILIERE DU DOME
SIREN: 848558359 5 rue du Dome 67000 STRASBOURG
IMMOBILIERE DU LEON
SIREN: 792746208 Prat San Julian 29860 PLOUVIEN
IMMOBILIERE DU PARC
SIREN: 329631618 18 place du Comte Haymon 91100 CORBEIL-ESSONNES
IMMOBILIERE DU PAYS DE HANAU
SIREN: 485358311 15 rue du Canal 67330 BOUXWILLER
IMMOBILIERE DU VALLON
SIREN: 432399483 1 avenue du Clos du Vallon 44120 VERTOU
IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON
SIREN: 510836620 8 rue du Capitaine Caillon 8-10 54230 NEUVES-MAISONS
IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS
SIREN: 424942761 453 rue du Stade 01290 GRIEGES
IMMOBILIERE EURO FONCIERE
SIREN: 382155513 6 boulevard Gambetta 10000 TROYES
IMMOBILIERE EXPANSION
SIREN: 449245943 Champ Roman ZAC DE CHAMP ROMAN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
IMMOBILIERE JMD
SIREN: 789812898 Zone Industrielle le Ried 67850 HERRLISHEIM
IMMOBILIERE LAMY
SIREN: 479938532 477 chemin de la Croix L'ESCARPEDIEM 24220 CASTELS ET BEZENAC
IMMOBILIERE LE PALATIN SARL
SIREN: 423915800 7 rue du Stade 67210 BERNARDSWILLER
IMMOBILIERE LEGENDRE
SIREN: 449834845 38 rue Baudin 92400 COURBEVOIE
IMMOBILIERE MARCADET
SIREN: 530797992 88 rue Marcadet 75018 PARIS 18
IMMOBILIERE NAPOLEON
SIREN: 751589946 22 rue Sainte-claire 68100 MULHOUSE
IMMOBILIERE NICOLE HUC
SIREN: 431880731 31 promenade de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
IMMOBILIERE PARENT
SIREN: 408339802 40 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.