Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
JB PIERRE INVEST
SIREN: 494304900 26 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
JC TURRI REINDUSTRIALISATION
SIREN: 793556960 14 rue Cognacq-jay 75007 PARIS
JCD IMMOBILIER
SIREN: 377861034 38 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
JCM
SIREN: 408344752 55 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
JCM 2
SIREN: 481958957 87 avenue Niel 75017 PARIS
JDC - EXPERTISE
SIREN: 500777693 16 Sq Leon Blum 92800 PUTEAUX
JDC CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 500876164 12 rue de Vanves 92140 CLAMART
JDP IMMO
SIREN: 843700675 128 C av des Martyrs de la Resistance 76100 ROUEN
JDS IMMOBILER
SIREN: 421648692 22 rue Jean Jaures 59215 ABSCON
JE VENDS MON BIEN IMMOBILIER.COM
SIREN: 801370743 17 av Charles de Gaulle PARC D'AFFAIRES DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
JE VIS ICI
SIREN: 922628508 109 rue de Leval 59249 AUBERS
JEAN IMMOBILIER
SIREN: 450005475 10 B boulevard Yves Guillou 14000 CAEN
JEAN JAURES DEVELOPPEMENT
SIREN: 797438785 121 av de Malakoff 75016 PARIS 16
JEAN MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE
SIREN: 378784193 3 rue Gambetta 64200 BIARRITZ
JEAN PAUL BOULET IMMOBILIER SARL
SIREN: 410287254 185 rue Leon Blum IMMEUBLE ANTINEA 34000 MONTPELLIER
JEAN TURON ET ASSOCIES
SIREN: 404298671 36 rue Brunel 30 PLACE SAINT FERDINAND ET 75017 PARIS
Jean-François Rouillé
SIREN: 943554766 50710 CREANCES
JEAN-MICHEL WILMOTTE
SIREN: 352599682 16 rue d'Austerlitz 75012 PARIS
JEAN-PIERRE AUBAILLY
SIREN: 387649213 119 rue Salvador Allende 18500 FOECY
JED
SIREN: 820075190 32 B rue Moliere 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.