Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
GOODWILL TRADER
SIREN: 478721160 14 rue Troyon 75017 PARIS
GOSSELIN IMMOBILIER
SIREN: 449473925 26 quai Duguay-trouin 35000 RENNES
GOUDY
SIREN: 531824779 9 rue de Verdun 44210 PORNIC
GOUEDARD CLAUDINE
SIREN: 440247146 15 rue d'Orleans 45510 TIGY
GOUNY & STARKLEY
SIREN: 520807397 63 boulevard Haussmann 75008 PARIS
GOURSOLL'IMMO
SIREN: 437892482 rue de Besancon 4A 25300 DOUBS
GOURSOLLE IMMOBILIER
SIREN: 539784876 rue de Besancon 4 A 25300 DOUBS
GOYA IMMOBILIER
SIREN: 513440313 6 rue Rolland 33000 BORDEAUX
GP IMMO
SIREN: 432566925 189 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
GP IMMOBILIER
SIREN: 429970536 12 la Condamine 30600 VAUVERT
GPI FINANCES
SIREN: 507793289 44 rue Saint-lambert 75015 PARIS
GPI GROUP
SIREN: 841218134 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
GPI GROUP
SIREN: 841218134 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
GPI IMMOBILIER
SIREN: 833640873 F chemin de Saint Ferreol 84460 CHEVAL-BLANC
GPS IMMOBILIER
SIREN: 450654850 10 rue du Prieure 51460 COURTISOLS
GRAND 10 IMMO
SIREN: 432768430 84 boulevard Marechal Leclerc 84-86 33000 BORDEAUX
GRAND ANGLE PEVELE
SIREN: 449732213 22 rue des Blatiers 59242 CAPPELLE-EN-PEVELE
GRAND BLEU IMMOBILIER
SIREN: 424147403 14 rue Maccarani 06000 NICE
GRAND CENTRAL IMMOBILIER
SIREN: 809029176 17 rue Lancon 69100 VILLEURBANNE
GRAND FRAIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 499730364 685 rue Juliette Recamier IMMEUBLE LE QUEBEC 69970 CHAPONNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.