Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4515 entreprises correspondent à votre requête
PETITE ARCHE
SIREN: 499110138 5 rue des Droits de L’homme 44130 BLAIN
PETRA
SIREN: 443031729 Mas de Rouquette MAS DE ROUQUETTE 30210 FOURNES
PETROVA IMMOBILIER
SIREN: 818989741 1 pl de Tende RESIDENCE NICE LE PAILLON 06000 NICE
PG IMMO
SIREN: 453932725 chemin de Devezes 64121 SERRES-CASTET
PGS
SIREN: 384951455 80 rue Saint-louis 27000 EVREUX
PH.B. CONSEIL
SIREN: 487548117 6 place Francois Spoerry 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
PHAR-EXCEL
SIREN: 397741786 9 rue Maria Telkes 44119 TREILLIERES
PHARE OUEST
SIREN: 982492787 25 B place Hoche 56170 QUIBERON
PHARMAGENCE
SIREN: 401973730 5 rue Viete 5-7 75017 PARIS
PHENINVEST
SIREN: 812054724 58 rue Mazarin 33000 BORDEAUX
PHENIX PROMOTION
SIREN: 811098318 18 impasse des Crets 38150 VILLE-SOUS-ANJOU
PHILAE
SIREN: 419219126 283 rue de Vaugirard 75015 PARIS
PHINANCIERE
SIREN: 818399404 946 boulevard Charles de Gaulle 07500 GUILHERAND-GRANGES
PHL IMMOBILIER
SIREN: 523193324 6 promenade Charles Lamusse 14000 CAEN
PHOENIX IMMO
SIREN: 898856067 28 rue Carnot 64000 PAU
PIC'HOME
SIREN: 753486562 10 avenue Claude Monet 78400 CHATOU
PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 433931755 14 bd 21e Regiment d'Aviation LE CARRE RIVE GAUCHE 54000 NANCY
PIERFONCIER
SIREN: 883606204 590 chemin de Mounicq 40700 MONGET
PIERRE & PATRIMOINE
SIREN: 819459777 2 avenue Jean Bergeron 69290 CRAPONNE
PIERRE DE LUNE
SIREN: 503769317 2 rue des Peupliers ZI LES SAUSSIS 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.