Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
MARY SOULET
SIREN: 922675897 28 rue Binet 76260 SAINT-REMY-BOSCROCOURT
MAS
SIREN: 431564665 101 bd du Grand Calme VALESCURE 83530 SAINT-RAPHAEL
MASSENA IMMOBILIER
SIREN: 521652917 12 avenue Felix Faure 06000 NICE
MASSIA RANCHIN IMMOBILIER
SIREN: 824309355 98 allée Saint-helier 35000 RENNES
MASSONGY IMMOBILIER
SIREN: 493735336 route de Geneve CHAMPS DE LA CROIX NORD 74140 MASSONGY
MATERRA IMMOBILIER
SIREN: 534124409 2 rue du Monseigneur Elchinger 67620 SOUFFLENHEIM
MATERRE ET MOLLICA IMMOBILIER
SIREN: 533670907 68 rue de Vaugirard 75006 PARIS
MATISSE IMMOBILIER
SIREN: 501047583 6 rue Moliere LE GRAND CANYON 76120 LE GRAND-QUEVILLY
MAVI IMMO
SIREN: 903024404 6 rue de la Source 29400 LANDIVISIAU
MAYA IMMO
SIREN: 879576031 4 av de la Liberation 56700 HENNEBONT
MAYEUX ET HUE
SIREN: 308650175 64 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
MAYFAIR PATRIMOINE
SIREN: 807929013 1477 avenue de L’europe RES LES PERRIERES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MAZALINE TRADING
SIREN: 833460983 347 chemin du Guinet 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
MB FINANCES
SIREN: 812253631 124 avenue Victor Hugo 21000 DIJON
MB IMMOBILIER
SIREN: 421767427 16 avenue Carnot 54130 SAINT-MAX
MB INVEST
SIREN: 804264620 19 cours de la Republique 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
MBM IMMOBILIER
SIREN: 404821373 40 route d'Albi DOMAINE D'AVRANCHE 31200 TOULOUSE
MC RESEAUX IMMO
SIREN: 908124027 10 rue de Nommay 25600 DAMBENOIS
MCLI
SIREN: 882922487 Zone Commerciale de Kerjean 56620 PONT-SCORFF
MCMAKLER FRANCE SAS
SIREN: 844012120 23 rue du Roule 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.