Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
LEDIL IMMOBILIER
SIREN: 509049904 47 rue des Ambans 47000 AGEN
LEEMO
SIREN: 481275097 10 rue du General Foy 75008 PARIS
LEFORESTIER IMMOBILIER
SIREN: 852388362 60 route de Pourville 76200 DIEPPE
LEGACY ALSACE
SIREN: 534007224 2 Rte Ittenheim 67204 ACHENHEIM
LEGENDRE IMMOBILIER
SIREN: 329503460 50 B boulevard Clemenceau 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
LEGER EXPERT CONSEIL
SIREN: 379658131 161 B rue Nationale 49300 CHOLET
LEGGETT IMMOBILIER
SIREN: 434086930 42 route de Riberac 24340 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE
LEGROS IMMOBILIER
SIREN: 390578698 5 jardin d'Eble 49000 ANGERS
LEKA PATRIMOINE
SIREN: 832348270 27 rue de la Republique 60600 CLERMONT
LELIEVRE ET CIE
SIREN: 350303939 5 rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY
LELOUP IMMOBILIER
SIREN: 317888071 54 rue Saint Eloi 76000 ROUEN
LEMAISTRE IMMOBILIER
SIREN: 419529706 91 avenue Foch 76600 LE HAVRE
LEMAITRE IMMOBILIER
SIREN: 828823914 13 avenue D’angoumois 13-15-LA PALMYRE 17570 LES MATHES
LENJ
SIREN: 894642958 8 rue du General Bruyere 30250 SOMMIERES
LEONARD DE VINCI ASSET MANAGEMENT
SIREN: 421404054 34 avenue George V 75008 PARIS
LEPRINCE
SIREN: 801820184 26 rue Marechal Joffre 06000 NICE
LEPROM IMMO
SIREN: 889034948 48 rue Anatole France 62217 ACHICOURT
LERESEAU.IMMO
SIREN: 887677144 27 route de la Wantzenau 67800 HŒNHEIM
LES 3 B
SIREN: 480628593 8 rue de la Claie 49070 BEAUCOUZE
LES 5
SIREN: 840998678 10 rue Colonel Manhes 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.