Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
MAISONS BABEAU SEGUIN
SIREN: 380933564 68 avenue Gambetta 77140 NEMOURS
MAISONS BELOUCHI
SIREN: 878593391 73 allée Kleber DE STRASBOURG CHEZ ALINEA SECRETARIAT 34000 MONTPELLIER
MAISONS CLAIRES
SIREN: 715721163 24 place Soult 81100 CASTRES
MAISONS DE BRETAGNE
SIREN: 950067637 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
MAJORDHOM
SIREN: 529503997 12 rue de Madagascar 13006 MARSEILLE
MALHERBE IMMOBILIER
SIREN: 891816324 88 rue du Placieux 54000 NANCY
MALSH REALTY
SIREN: 345266316 19 quai Perrache 69002 LYON
MALU IMMO
SIREN: 825210990 3 impasse des Cedres 01360 LOYETTES
MANAC'H IMMOBILIER
SIREN: 415300474 29 rue la Noue Bras de Fer IMMEUBLE EUREKA 44000 NANTES
MANACH IMMOBILIER
SIREN: 307660324 130 rue du Guelmeur 29200 BREST
MANALCA
SIREN: 829176825 6 faubourg Saint Jacques 86100 CHATELLERAULT
MANDA (EX-FLATLOOKER)
SIREN: 822249595 30 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
MANHATTAN GOLD INVESTMENT
SIREN: 512070889 25 rue du Haut Bourgeois 54000 NANCY
MANOLO
SIREN: 530872993 322 rue des Benedictins 45400 CHANTEAU
MANSFIELD CONSEIL SAS
SIREN: 522417088 23 rue des Epinettes 78540 VERNOUILLET
MANSON PROPERTIES
SIREN: 892572413 6 quai Louis Xviii 33000 BORDEAUX
MAOUALI
SIREN: 484220868 Zone de Gros la Jambette IMMEUBLE SIBI 97232 LE LAMENTIN
MARC-OLIVIER PETIT
SIREN: 450641402 15 rue Monsigny 75002 PARIS
MARCEAU IMMO
SIREN: 499855468 215 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
MARCELIN PREVOT
SIREN: 537110686 9 rue Maginot 90200 GIROMAGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.