Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
MY VILLA IN ST BARTH REAL ESTATE
SIREN: 813347606 Ld Colombier 97133 SAINT BARTHELEMY
MY2MI IMMO
SIREN: 790706899 12 route des 4 Vents ZA DU V 50220 PONTAUBAULT
MYCHEZMOI MARSEILLE
SIREN: 520346883 35 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
MYCLERMONT.FR
SIREN: 448061887 35 rue Gonod 63000 CLERMONT-FERRAND
MYLERIC
SIREN: 517922530 Mansarde. chemin Pontalery 13 RESIDENCE CONCORDIA 97231 LE ROBERT
MYPROJECT-IMMO
SIREN: 792269656 44 route Ancienne route Nationale 8 13080 AIX-EN-PROVENCE
MYTHRA
SIREN: 483113718 7 rue de la Grande allée 77990 MAUREGARD
MYZ CONSULTING
SIREN: 804259497 54 rue Saint-lazare 75009 PARIS
N&K
SIREN: 428785240 10 all des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
NAP LEASE
SIREN: 841342058 3 A rue Isaac Garesche 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
NAP LEASE
SIREN: 841342058 3 A rue Isaac Garesche 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
NARIXA
SIREN: 520901802 1 impasse des Fusains 30900 NIMES
NARVAL INVEST
SIREN: 512517509 32 rue de Paradis 75010 PARIS
NATHALIE FOREST SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY
SIREN: 445351950 21 rue Basse 59800 LILLE
NATHALIE GARCIN PARIS
SIREN: 377941935 5 rue de l'Universite 75007 PARIS
NATHYPROM
SIREN: 840598148 rue des Vieux Jardins 84410 FLASSAN
NATIS PROVENCE IMMOBILIER
SIREN: 451404891 17 cours Marechal Foch 17-19 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
NATIVE IMMOBILIER
SIREN: 482980414 29 Crs J B Langlet 51100 REIMS
NCBC NEYRAT ENTREPRISE
SIREN: 510044399 1 rue Grange Frangy 71100 CHALON-SUR-SAONE
NCT
SIREN: 431315159 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

