Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4221 entreprises correspondent à votre requête
CLARION PARTNERS EUROPE (FRANCE) SAS
SIREN: 883492456 8 avenue Hoche 75008 PARIS
CLASSIMMOS SAS
SIREN: 798907812 Long Pre IMP DATA 97232 LE LAMENTIN
CLE EN MAIN IMMO
SIREN: 844084830 avenue Alonso Flores 13119 SAINT-SAVOURNIN
CLE SOLEIL IMMOBILIER
SIREN: 420296915 20 quai Mal de Lattre de Tassigny 34200 SETE
CLEDIMMO.COM
SIREN: 844693960 7 avenue du Tour de France 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
CLEMENT CLEMENT SRIVASTAVA-LEPRINCE
SIREN: 922273503 60 route des Gardes 92190 MEUDON
CLEMENT PERROT
SIREN: 929104339 2 impasse Andre Mitton 64000 PAU
CLEOR IMMOBILIER
SIREN: 439583220 13 rue de la Gare 39190 BEAUFORT-ORBAGNA
CLERVILLE
SIREN: 799370911 10 boulevard du Zenith 44800 SAINT-HERBLAIN
CLES EN MAIN
SIREN: 500213756 13 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CLICK & BED
SIREN: 809500739 35 rue Camille Pelletan 78800 HOUILLES
CLINTEC LTD
SIREN: 450958954 1000 Great West Road MDLESEX TN8 CARDIFF
CLUB CAPITAL CONSEIL
SIREN: 513528778 41 rue de la Decouverte IMMEUBLE INNOPARC 2 31670 LABEGE
CLUNY PROMOTION
SIREN: 885014365 68 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
CM4 IMMO
SIREN: 921367124 4 place Noe Et Omer Sadorge 28130 MAINTENON
CMB IMMOBILIER
SIREN: 752364992 les Hauts de Saint-jean VILLA DOWN 97133 SAINT-BARTHELEMY
CMRE
SIREN: 518463666 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
CMT
SIREN: 911560951 20 rue Etienne Velay ACTIPARC DE BOUILLARGUES 30230 BOUILLARGUES
CNUDDE AMANDINE
SIREN: 904932035 6 B rue de la Roque COMBAILLAUX
CO3 PROMOTION
SIREN: 438701591 85 quai de la Fosse 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.