Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
CELIMMO
SIREN: 949416101 75 rue Victor Hugo 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
CELIMO
SIREN: 433846441 11 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
CELINE JOOST IMMOBILIER
SIREN: 514395805 1 rue Clemenceau 67390 MARCKOLSHEIM
CEMIEL
SIREN: 827898198 409 rue du Grand Cerisier 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
CENSIER IMMOBILIER
SIREN: 398633081 2 rue de Bazeilles 75005 PARIS
CENTER IMMOBILIER MEDITERRANEE
SIREN: 438410615 1 rue du chateau 83440 FAYENCE
CENTRAL PARC IMMO
SIREN: 423125582 65 rue des Tuiliers 13400 AUBAGNE
CENTRE ALSACE CONSEILS
SIREN: 792685513 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
CENTRE IMMOBILIER DIDEROT
SIREN: 441211588 82 boulevard Diderot 75012 PARIS
CENTRE IMMOBILIER TOULOUSAIN
SIREN: 334472164 2 rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE
CENTURY 21
SIREN: 424050367 7 Villa des Alouettes 91580 ETRECHY
CENTURY 21 A.L.L IMMOBILIER
SIREN: 540038437 15 rue de la Barre 44110 CHATEAUBRIANT
CENTURY 21 AGENCE DU PORT
SIREN: 424116374 13 place de la Republique 22500 PAIMPOL
CENTURY 21 CABINET FAIVRE SARL
SIREN: 408554657 4 avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE
CENTURY 21 CABINET THERON
SIREN: 400664397 7 allée de Verninac 46200 SOUILLAC
CENTURY 21 LEFEBVRE IMMOBILIER
SIREN: 393542048 6 place des Anciens d'Afn 03800 GANNAT
CENTURY 21 MAZAUDON IMMOBILIER
SIREN: 319789756 20 rue President Wilson 24000 PERIGUEUX
CENTURY21MOUTIERS
SIREN: 933378333 118 square de la Liberte 73600 MOUTIERS
CERCIS REAL ESTATE
SIREN: 815178637 1 rue Philippe Seguin 95130 FRANCONVILLE
CERENICIMO
SIREN: 401206305 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.