Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
AIOLIA
SIREN: 811692656 20 route de Bondy 93600 AULNAY-SOUS-BOISAIRES
SIREN: 401170097 152 rue Pierre Corneille IMMEUBLE TELEGRAPHE 69003 LYONAJ CONSEILS
SIREN: 828131656 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENAJP IMMOBILIER
SIREN: 377714100 36 route de Rennes 36-38 44300 NANTESAJP NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 388088460 12 place Marechal Foch 33340 LESPARRE-MEDOCAK CONSULTING
SIREN: 794274522 11 B rue de Milan 75009 PARISAK COURTAGE IMMO
SIREN: 793861683 2 rue d'Aquitaine 68390 SAUSHEIMAK COURTAGE IMMOBILIER
SIREN: 814702023 7 rue de Zaporojie 90000 BELFORTAKIRYA
SIREN: 832939490 111 rue de Longchamp 75016 PARISAKTIV REAL ESTATE
SIREN: 812303337 39 rue Saint Simon 69009 LYON 9EMEALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES
SIREN: 381927292 avenue Thomas Edison IMMEUBLE ASTERAMA 2-FUTUROSCOPE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUALAIN ROUSSEAU IMMOBILIER
SIREN: 414709980 10 boulevard Henri Arnauld 49100 ANGERSALBERA IMMO
SIREN: 484970389 8 B rue de la Fontaine 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESALBEROM
SIREN: 913570107 25 avenue Georges Pompidou 15000 AURILLACALBERT ANCRE IMMO
SIREN: 795377167 42 avenue du Parc 80300 ALBERTALBERT IMMOBILIER
SIREN: 532580867 24 rue de la Republique 83190 OLLIOULESALBERT IMMOBILIER CANNES
SIREN: 850137829 27 rue Louis Nouveau 5 BLVD DE STRASBOURG 06400 CANNESALBERTINI
SIREN: 438436859 32 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERSALBERTINI
SIREN: 438436859 32 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERSALDEBARAN
SIREN: 810017103 23 rue Marie Olive 13620 CARRY-LE-ROUETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.