Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
NETELIMM
SIREN: 450251855 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
NEW JU
SIREN: 512329038 3 impasse des Pierrochoux 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
NEWMARK FRANCE
SIREN: 948748843 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
NEXT HOME CONSULTING
SIREN: 904775905 4016 Rte D98a CAP SUD 83580 GASSIN
NG INVEST IMMOBILIER
SIREN: 328960554 41 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
NGC IMMOBILIER
SIREN: 914495908 44 rue Emile Zola 13009 MARSEILLE
NHOOD SERVICES FRANCE
SIREN: 534886411 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
NICEA CONSEIL
SIREN: 533741344 1 place Massena 06000 NICE
NICOLIMMO TRANSACTIONS
SIREN: 899370258 59 rue de Carrouge 77650 SAVINS
NIDEAL IMMOBILIER
SIREN: 910547124 28 route de Saussines 30250 SOMMIERES
NIDO IMMOBILIER
SIREN: 905028502 83 avenue Abbe Jean Alvitre 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
NO.GES.TIM
SIREN: 343439667 133 rue Saint-hilaire 28400 NOGENT-LE-ROTROU
NOFFIMMO
SIREN: 979287661 7 route de Genas 69330 PUSIGNAN
NOMAD TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 889928214 122 rue Amelot 75011 PARIS
NOOVIMO
SIREN: 793556051 29 rue Romain Rolland 44100 NANTES
NOOVIMO SUD OUEST
SIREN: 921896510 26 impasse des Dunes RES CANOPEE - BUREAU 7 40230 BENESSE-MAREMNE
NORD EST IMMO
SIREN: 799251723 25 rue Libergier 51100 REIMS
NORD ISERE IMMOBILIER
SIREN: 349773689 63 B rue de la Republique 38300 BOURGOIN-JALLIEU
NORMA SARREBOURG SAS
SIREN: 829832070 1 lotissement Terrasse Porte des Vosges 57400 SARREBOURG
NORMAND'IMMO
SIREN: 480833649 116 boulevard de la Marne 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.