Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4541 entreprises correspondent à votre requête
STONE PATRIMOINE
SIREN: 339964959 10 quai Leon Blum 92150 SURESNES
STONIMM
SIREN: 929718765 58 rue de Monceau CS 48756 75008 PARIS
STOREE RETAIL
SIREN: 828169391 181 rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
STOREE RETAIL AMIENS
SIREN: 831147376 3 rue du Soleil Levant 80000 AMIENS
STOREE RETAIL FRANCE
SIREN: 840051015 181 rue de Menin PARC DE L'INNOVATION 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
STORM REAL ESTATE
SIREN: 812594265 3 pl Massena C/O ADCM SECRETARIAT 06000 NICE
STP BONS
SIREN: 537751018 20 avenue du Jura 74890 BONS-EN-CHABLAIS
STRASIMMO
SIREN: 884229931 7 rue des Freres 67000 STRASBOURG
STRATEGIES AND CORP.
SIREN: 432138121 22 B rue Bayard 22-22 75008 PARIS
STRUTTURA
SIREN: 330286162 9 rue Bachelet 75018 PARIS
STTI
SIREN: 339712267 4 rue de Charenton 94140 ALFORTVILLE
STYX IMMO
SIREN: 484734868 20 avenue Jean Jaures 69007 LYON
SUBLIMONS TRANSACTIONS
SIREN: 828759365 106 avenue de la Marne 56000 VANNES
SUBSQUARE
SIREN: 823822812 2 avenue Paul Doumer 75016 PARIS
SUD ESPACE IMMOBILIER
SIREN: 399549179 216 route de Narbonne RES LES JARDINS D'EMILIE 31400 TOULOUSE
SUD HABITAT IMMOBILIER
SIREN: 814734802 791 boulevard D' Alger ACAPULCO 1 83600 FREJUS
SUD INVEST
SIREN: 982312241 18 rue de la Gaiete 31400 TOULOUSE
SUD LOCATION TRANSACTION TOULOUSAINE
SIREN: 423757285 17 avenue Honore Serres 31000 TOULOUSE
SUD LOIRE IMMOBILIER 44
SIREN: 801842402 route de l'Orcerie 44840 LES SORINIERES
SUD SAINTE VICTOIRE IMMOBILIER
SIREN: 491700217 49 cours Forbin 13120 GARDANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.