Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
SCI MICA
SIREN: 352915581 5 rue Alfred Roll 75017 PARIS
SCI RUBIS
SIREN: 900662172 6 rue de Seine 75006 PARIS
SCI SAINT-LOUIS
SIREN: 479204141 12 bd Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN
SCI URBAN CONCEPT
SIREN: 821760311 13 rue du Viaduc 26150 DIE
SCI VAUBAN
SIREN: 904948791 20 rue Chapon 75003 PARIS
SCI VUE SUR L'EST
SIREN: 910953926 Gaigneron CHEZ LE LAREINTY 97232 LE LAMENTIN
SCPA CONSEIL
SIREN: 529542250 30 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
SCPVI CHABLAIS
SIREN: 485072136 141 chemin du Mas Metout 74110 MORZINE
SD FINANCES PARTNERS
SIREN: 790245617 23 avenue de Poumeyrol BATIMENT C 69300 CALUIRE ET CUIRE
SDPI
SIREN: 821108461 107 bd Jean Jaures 13340 ROGNAC
SE2C
SIREN: 895149193 52 route des Sanguinaires RESIDENCE LES CALANQUES 20000 AJACCIO
SEACOAST AGENCY
SIREN: 983442781 29 rue du Plateau 13620 CARRY-LE-ROUET
SEBRICO
SIREN: 309023182 19 rue de Montfort 72450 LOMBRON
SECKLER IMMOBILIER
SIREN: 300072576 9 avenue Foch 68000 COLMAR
SECNIM (SOCIETE D'EXPERTISE ET DE CONSEIL ET NEGOCIATIONS IMMOBILIERES)
SIREN: 797918091 2 rue Coysevox BUREAU 3 69001 LYON
SECOIA GESTION
SIREN: 881033898 3 rue des Pres Clous 17540 LE GUE D'ALLERE
SECTOR IMMOBILIER
SIREN: 398001560 1 rue Lagille 75018 PARIS
SEGERIMMO
SIREN: 338018567 18 bd de Brosses 21000 DIJON
SEGESTAL
SIREN: 898632260 9 rue de Chabannes 83000 TOULON
SEIZE IMMOBILIER
SIREN: 917468845 197 rue Hubert Masquefa 83600 FREJUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.