Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
EPAGNAC PARTICIPATIONS SASU
SIREN: 492994231 54 rue du President Wilson 24000 PERIGUEUX
EPIM DEV
SIREN: 831508536 5 bd Edgar Quinet 5-7 92700 COLOMBES
EPIVEFA
SIREN: 830085999 128 rue la Boetie LOT 41 75008 PARIS
EQUATION PARIS
SIREN: 450061775 23 rue Gabrielle 75018 PARIS
EQUINIMO
SIREN: 520582297 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
EQUINOXES IMMOBILIER
SIREN: 814812400 495 avenue des Bucherons 40150 SOORTS-HOSSEGOR
EQUITE FINANCE
SIREN: 529070104 26 allée Jules Milhau BUREAUX DU POLYGONE 34000 MONTPELLIER
ERA GROUPE AVENIR IMMOBILIER
SIREN: 450559992 65 rue du General Leclerc 94000 CRETEIL
ERA ILV IMMOBILIER
SIREN: 479344731 560 Montee des Chauvets 38450 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
ERA IMMOBILIER
SIREN: 432793628 12 rue de Verdun 24300 NONTRON
ERA REALTY AGENCY
SIREN: 409142064 38 rue de Vaugirard 75006 PARIS
ERELL CONSULTING
SIREN: 502622723 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ERFIM
SIREN: 789994290 30 avenue de la Republique 92340 BOURG-LA-REINE
ERIC BOURDAIS CONSEIL
SIREN: 814630349 160 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ERIC FRANQUES IMMOBILIER
SIREN: 384010286 189 avenue de la Republique 59110 LA MADELEINE
ERIC MEY DEVELOPPEMENT
SIREN: 442971784 4 rue de Tourre 84100 ORANGE
ERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE
SIREN: 315817965 4 rue de Tourre 84100 ORANGE
ERIGE
SIREN: 387686108 1 B quai de Toulon RESIDENCE MILLESIME 34340 MARSEILLAN
ERIMM
SIREN: 803616606 27 rue Saint Bonaventure 49300 CHOLET
ERIMO
SIREN: 913245312 1 avenue Valioud PARC D 'AFFAIRES BRIGNAIS 2000 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.