Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
OPENHOUSE
SIREN: 889859054 18 B rue d'Anjou FOND DE COUR 75008 PARISOPRIXFIXE
SIREN: 839878154 10 rue de Penthievre 75008 PARISOPTIM IMMOBILIER
SIREN: 399469758 3 rue de la Poste 3-5 21000 DIJONOPUPELUS
SIREN: 392057295 le Bois Montbourcher 49220 CHAMBELLAYOPUS CAPITAL
SIREN: 882147150 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YONOQORO
SIREN: 848038980 107 boulevard Marius Vivier-merle ATRIUM 69003 LYONORANUI INVEST
SIREN: 523523215 1 rue d'Argenson 75008 PARISOREA SYNDIC
SIREN: 340030972 42 avenue de l'Arbre Inferieur 06000 NICEORIA IMMOBILIER
SIREN: 844206300 21 avenue Marcel Ney 54530 PAGNY-SUR-MOSELLEORPEA ST BONNET
SIREN: 899644413 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXORPI BASSE NORMANDIE
SIREN: 340487529 23 rue de la Republique 61200 ARGENTANORPI FRANCE
SIREN: 311701080 20 rue Charles Paradinas 92110 CLICHYORPI GRAND EST PARISIEN
SIREN: 304849532 84 rue du General Leclerc 77450 ESBLYORPI IMMOBILIER
SIREN: 953096815 81 allée Danielle Casanova 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISORPI-TREGOR
SIREN: 321701286 17 avenue Ernest Renan 22300 LANNIONORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE
SIREN: 502741341 61 rue des Belles Feuilles 61-63 75016 PARIS 16OSCAR IMMOBILIER
SIREN: 808980452 118 avenue Mozart 75016 PARISOUEST FINANCIERE
SIREN: 383944246 10 place Maurice Marchais 56000 VANNESOUEST VIAGER
SIREN: 887795615 26 B rue Thiers 26-26 56000 VANNESOUIKER
SIREN: 881551063 34 place des Lices 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.