Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4825 entreprises correspondent à votre requête
URUMEA
SIREN: 891374662 5 rue du Rempart Saint Etienne 31000 TOULOUSE
URVA HABITAT
SIREN: 849975685 42 B rue des Ambans 149 BIS BOULEVARD CARNOT 47000 AGEN
USECOM CONSEIL
SIREN: 880146378 65 rue d'Amsterdam 65-67 75008 PARIS
UTOPIA
SIREN: 847556784 14 rue Charles V 75004 PARIS
UTOPIA
SIREN: 450837802 6 rue Pasteur 38110 LA TOUR-DU-PIN
V 2 EVOLUTION
SIREN: 348310988 127 rue Amelot 75011 PARIS
V.A.C.T.I.
SIREN: 814170015 5 route de Nerac 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
V.GIBELIN CONSEILS
SIREN: 523654408 58 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
V.IMMO
SIREN: 838368892 247 rue des 4 Vents 76750 BIERVILLE
V.R.P
SIREN: 833645765 avenue Louis Domergue Montgeralde 12/14 IMMEUBLE TRIDENT/ GROUPIMO 97200 FORT-DE-FRANCE
VACHERAND-FERTE IMMOBILIER
SIREN: 829807635 18 avenue du Peuple Belge 18-20 59800 LILLE
VAL D'ADOUR IMMOBILIER
SIREN: 845057207 2 place de Verdun 65500 VIC-EN-BIGORRE
VAL D'YERRES IMMOBILIER
SIREN: 309989226 19 B rue de Boissy St Leger 91480 QUINCY-SOUS-SENART
VAL IMMOBILIER ET INVESTISSEMENTS
SIREN: 382383206 55 Grande rue 91720 MAISSE
VALDOR VILLEFRANCHE
SIREN: 844708669 128 rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
VALERTY
SIREN: 810218339 1 Sq Auguste Chabrieres 75015 PARIS 15
VALEXIMMO
SIREN: 883759888 6 rue Guillaume Grootaers 44300 NANTES
VALEXIMMO
SIREN: 883759888 6 rue Guillaume Grootaers 44300 NANTES
VALLET IMMOBILIER 44
SIREN: 521096016 42 rue des Erables 44430 LA BOISSIERE-DU-DORE
VALMONT MAINE IMMOBILIER TERTIAIRE
SIREN: 438493231 24 avenue Viton ESPACE VITON 13009 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.