Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
D'AGOSTINO PATRICK
SIREN: 391815644 38 rue de la Bibliotheque 13001 MARSEILLE
D'ASTA IMMOBILIER
SIREN: 789729258 66 route de Paris 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
D'ERLON GESTION
SIREN: 513521971 5 rue Theodore Dubois 51100 REIMS
D'HOME IMMOBILIER
SIREN: 807713318 boulevard du President Wilson 13A 67000 STRASBOURG
D'UNE MAISON A L'AUTRE
SIREN: 478906944 25 boulevard Carnot 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
D.C.B.INTERNATIONAL
SIREN: 423479633 113 chemin de Fontanieres 69350 LA MULATIERE
D.C.E.M
SIREN: 844370502 3 rue des Forgets 35580 GUIGNEN
D.E IMMOBILIER
SIREN: 940163728 1696 avenue de Pierroton 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
D.L.A.
SIREN: 404167058 123 avenue de Versailles 75016 PARIS
DABE
SIREN: 491926614 41 boulevard de la Comtesse 13012 MARSEILLE
DAILCROIX LOCATION
SIREN: 805125192 3 rue Anatole France 71200 LE CREUSOT
DAKEMA IMMO
SIREN: 529359705 Rte Departementale 612 66300 LLUPIA
DAMIEN WACHE - FRANCOIS RICHER - DFI
SIREN: 888925328 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
DAMOISEAU.IMMO
SIREN: 843859869 28 rue de la Solitude 72000 LE MANS
DAMREMONT
SIREN: 481653178 47 rue Damremont 75018 PARIS
DANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 337954101 21 rue d'Artois 75008 PARIS 8
DANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 852339589 21 rue d'Artois 75008 PARIS
DANSON ESTATE
SIREN: 898778220 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
DANTO IMMOBILIER
SIREN: 490313970 31 boulevard du General de Gaulle 44350 GUERANDE
DAPIA IMMOBILIER
SIREN: 520002445 5 route de Suze CARREFOUR LOUIS FOURNIER 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.