Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4817 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
SIREN: 414009902 23 rue Paul Dubrule PARC DE LA MOTTE 59810 LESQUIN
DOMAINES NZ FRANCE
SIREN: 821037009 53 rue Claude Lorrain 75016 PARIS 16
DOME IMMOBILIER
SIREN: 444703201 421 chemin des Tieres 38330 BIVIERS
DOMENJOUD IMMOBILIER
SIREN: 429230220 2 rue d'Harcourt 42300 ROANNE
DOMICILADORE
SIREN: 502477698 10 T rue de Montmirault 91590 CERNY
DOMINIQUE AUCLAIR
SIREN: 318783891 6 place Jeanne-marie Berton 79300 BRESSUIRE
DOMINIQUE BERARD - CLAUDE ABELLI / IMMOBILIER
SIREN: 380993014 13 avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON
DOMINIQUE GHISOLFI
SIREN: 518095997 4 rue du Charmant Som 38190 VILLARD-BONNOT
DOMITYS INVEST
SIREN: 329479257 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER
SIREN: 409177086 15 rue du Marche 82200 MOISSAC
DOMUS 67 IMMOBILIER
SIREN: 440450070 153 Grand rue 67500 HAGUENAU
DOMUS PATRIMONIA BREST
SIREN: 499202489 21 rue de Lyon 29200 BREST
DOORFEED
SIREN: 885187435 12 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE
DOORFEED IAM
SIREN: 900447012 7 rue d'Argenteuil 75001 PARIS
DORCHESTER
SIREN: 501586994 39 avenue George V 75008 PARIS
Dorothée Devillaine
SIREN: 930708672 21 Grande rue 89360 VILLIERS-VINEUX
DOUCEUR D'Y VIVRE PROMOTION
SIREN: 528149792 43 chemin de la Sarriere QUARTIER LA CADENIERE 13590 MEYREUIL
DOUGADOS IMMO
SIREN: 404422008 218 avenue Jean Mermoz 33320 EYSINES
DOURDOU IMMOBILIER
SIREN: 752592667 51 rue Yves Montand 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLET
DOVIMO TRANSACTION
SIREN: 538075029 4 quai Jean Moulin 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.