Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
COTE ACHETEUR DEVELOPPEMENT
SIREN: 435072814 37 boulevard Bourdon 75004 PARISCOTE BOURGOGNE
SIREN: 444746804 place de l'Eglise 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALCOTE IMO
SIREN: 499348837 6 rue du Domaine de l'Orbize 71640 DRACY-LE-FORTCOTI IMMOBILIER
SIREN: 492711346 4 rue Camille Pietri 20110 PROPRIANOCOUALLIER IMMOBILIER
SIREN: 817582737 10 chemin du Clos Chipier 69230 SAINT-GENIS-LAVALCOUPDEPOUCE IMMOBILIER
SIREN: 492503958 12 rue du Verdon LOTISSEMENT LES POTEAUX 51500 TAISSYCOURTIER EN INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
SIREN: 503796658 6 B place Lucien Boilleau 91420 MORANGISCOVALENS
SIREN: 309021277 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCOWORKING BRUNOY
SIREN: 841048192 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARISCOYSEVOX
SIREN: 524461811 65 avenue du Maine 75014 PARISCPF ASSET MANAGEMENT
SIREN: 493123251 93 av de Paris 91300 MASSYCPH IMMOBILIER
SIREN: 689801314 67 boulevard Bessieres 75017 PARISCPI
SIREN: 498219351 7 rue Caraman 31000 TOULOUSECPI IMMOBILIER
SIREN: 442060661 6 les Balus PARC EDONIA BATIMENT M 35760 SAINT-GREGOIRECPKMC
SIREN: 834781270 6 route du Gros Roc 17100 SAINT-VAIZECPW
SIREN: 840812648 7 route de Dampleux 02600 VILLERS-COTTERETSCRAWLEY BUSINESS CONSULTING LIMITED
SIREN: 484852926 32 Rocwood StillorganCREALEADACT - FOUNDER T&M
SIREN: 943355990 366 T rue de Vaugirard 75015 PARISCREATIVE HOMES 49
SIREN: 899403554 11 place de la Visitation 49100 ANGERSCREATIVE STRUCTURES
SIREN: 834355612 11 place de la Visitation 49100 ANGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.