Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
AVENIR ET PATRIMOINE
SIREN: 834894412 86 allée de L’alouette 59710 MERIGNIES
AVENIR IMMOBILIER
SIREN: 814602280 151 rue du General Guerin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
AVENIR PATRIMOINE
SIREN: 425098902 29 rue Fournier Sarloveze 60200 COMPIEGNE
AVENUE IMMOBILIER AGENCE IMMOBILIERE LOW COST
SIREN: 791397292 4 rue Darnetal 77100 MEAUX
AVICTORIA IMMOBILIER
SIREN: 521871871 24 rue de la Fee Viviane 56520 GUIDEL
AVINIM TRANSACTION
SIREN: 487784761 23 rue du Grand Breuil 88200 REMIREMONT
AVIS IMMOBILIER
SIREN: 438686891 2 rue de la Foret 35300 FOUGERES
AVISON YOUNG (FRANCE)
SIREN: 904918919 16 rue Portalis 75008 PARIS
AVISON YOUNG INVESTMENT MANAGEMENT SERVICES (FRANCE)
SIREN: 877596957 16 rue Portalis 75008 PARIS
AX'IMMO CONSEIL
SIREN: 494192990 386 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE
SIREN: 397991670 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA LA DEFENSE 9 92800 PUTEAUX
AXE IMMOBILIER
SIREN: 429763303 2 rue de Friedland 56300 PONTIVY
AXEAVEN
SIREN: 514529379 4 rue Marc Birkigt 92270 BOIS-COLOMBES
AXEL COLIN IMMOBILIER
SIREN: 399136241 37 bd Gabriel Guist Hau ET 39 44000 NANTES
AXIGEST
SIREN: 524546041 33 boulevard Carnot 87000 LIMOGES
AXIOM DEVELOPPEMENT
SIREN: 751508292 17 rue de Pontoise 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
AXO ET ACTIFS
SIREN: 442984266 10 rue du Grand Launay 49000 ANGERS
AXO&ACTIFS IMMOBILIER 44
SIREN: 751251547 6 rue de la Grande Ouche 44340 BOUGUENAIS
AYANA IMMOBILIER
SIREN: 798607933 boulevard Bompard 125 A 13007 MARSEILLE
AZ IMMO
SIREN: 811745850 35 route de Mereville 91670 ANGERVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.