Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
ARPA-IMMO
SIREN: 811778620 13 place du Marche 91290 ARPAJON
ARPENT MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 813219730 4 avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
ARROW BASE IMMOBILIER
SIREN: 823010269 57 rue Carnot 72200 LA FLECHE
ARROW IMMOBILIER
SIREN: 818152902 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ARROW IMMOBILIER
SIREN: 814283206 37 rue des Lavandieres 33600 PESSAC
ARROYO IMMOBILIER
SIREN: 452349970 231 route de Narbonne 31400 TOULOUSE
ARRUDA DE SANTANA CONSULTING
SIREN: 994085520 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
ARSATI IMMOBILIER
SIREN: 921319000 17 boulevard Chailleux 35170 BRUZ
ART ET PIERRE INVESTISSEMENT
SIREN: 482668035 10 rue de la Decize 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
ART'DENT
SIREN: 979730207 14 rue du Pre Cuille 65380 OSSUN
ART'IM
SIREN: 479940967 28 rue Gambetta 72000 LE MANS
ARTCADRIMO
SIREN: 481979961 22 rue de Tocqueville 75017 PARIS 17
ARTHUR KLEIN IMMOBILIER
SIREN: 908921976 28 rue Albert Zimmer 67610 LA WANTZENAU
ARTHUR LOYD IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 317194199 33 rue d'Artois 75008 PARIS
ARTIM 49
SIREN: 804726669 18 pl de la Republique 49000 ANGERS
ARTIMMOBILIER
SIREN: 810912022 2 rue de la Brachetiere 85170 LE POIRE-SUR-VIE
ARTIO CONSEIL
SIREN: 510670847 1 rue de Conde 75006 PARIS
ARTIS BTP
SIREN: 484459854 18 rue de la Buthiere 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
ARTIS PATRIMOINE
SIREN: 889689063 38 rue de Seine 75006 PARIS
ARTMAN ASSOCIES
SIREN: 503573792 24 avenue de Suffren 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.