Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4541 entreprises correspondent à votre requête
CMF EQUIPEMENT
SIREN: 324018829 204 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER
CMRE
SIREN: 518463666 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
CMT
SIREN: 911560951 20 rue Etienne Velay ACTIPARC DE BOUILLARGUES 30230 BOUILLARGUES
CNUDDE AMANDINE
SIREN: 904932035 6 B rue de la Roque COMBAILLAUX
CO3 PROMOTION
SIREN: 438701591 85 quai de la Fosse 44300 NANTES
COACHING PROPRIO
SIREN: 827491549 1000 avenue de Borgo RESIDENCE SAINT-FRANCOIS 4 20290 BORGO
COCORILOC
SIREN: 844157990 145 Che de la Garenne 69460 ODENAS
CODEME
SIREN: 352510929 1 rue de Conde 33000 BORDEAUX
COEUR DE VIE IMMOBILIER
SIREN: 818626806 65 rue de l'Abbe Coppin 62224 EQUIHEN-PLAGE
COEURET IMMOBILIER
SIREN: 479597155 53 rue du Bournard 92700 COLOMBES
COFFIM VENTE
SIREN: 499472991 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
COGECOMM
SIREN: 531297539 73 boulevard Deltour 31500 TOULOUSE
COGERIM APPART A LYON
SIREN: 791875651 4 boulevard Jules Favre 69006 LYON
COGI-NORMAND
SIREN: 517576039 16 rue de l'Abreuvoir 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
COL'INN
SIREN: 910106160 4 allée des Charmes 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
COLDWELL BANKER IMMO CARAIBES MARIGOT
SIREN: 510976715 525 Res Saint Jean St Jean de Bellevue CHEZ BUSINESCENTER.CARAIBES 97150 SAINT MARTIN
COLIN EXPERTISES
SIREN: 913262879 45 boulevard de Champelle 54600 VILLERS-LES-NANCY
COLISEE PATRIMOINE
SIREN: 400166229 7 all Haussmann 7-9-CS 50037 33000 BORDEAUX
COLISEUM IMMOBILIER
SIREN: 529567331 15 rue Romiguieres 31000 TOULOUSE
COLLEU IMMOBILIER
SIREN: 497750687 6 rue Charles de Gaulle 91400 ORSAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.