Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2490 entreprises correspondent à votre requête
JAMES CONSULTING
SIREN: 949945471 11 rue Bailleul 75001 PARIS
JAMK
SIREN: 448689331 9 rue Auguste Simon 94700 MAISONS-ALFORT
JANIN IMMOBILIER
SIREN: 306965187 22 rue de Lyon 29200 BREST
JAULIN JC
SIREN: 494944655 1 rue des Ardillets 44220 COUERON
JB IMMO
SIREN: 803406065 95 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
JB PIERRE INVEST
SIREN: 494304900 26 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
JCM
SIREN: 408344752 55 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
JCM 2
SIREN: 481958957 87 avenue Niel 75017 PARIS
JDS IMMOBILER
SIREN: 421648692 22 rue Jean Jaures 59215 ABSCON
JEAN IMMOBILIER
SIREN: 450005475 10 B boulevard Yves Guillou 14000 CAEN
JEAN JAURES DEVELOPPEMENT
SIREN: 797438785 121 av de Malakoff 75016 PARIS 16
JEAN-MICHEL WILMOTTE
SIREN: 352599682 16 rue d'Austerlitz 75012 PARIS
JEAN-PIERRE AUBAILLY
SIREN: 387649213 119 rue Salvador Allende 18500 FOECY
JED
SIREN: 820075190 32 B rue Moliere 33600 PESSAC
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
SIREN: 521797316 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE
JEHANNO IMMOBILIER
SIREN: 433213485 10 place Maurice Marchais 56000 VANNES
JERP
SIREN: 833713761 6 rue Ganay 13100 AIX-EN-PROVENCE
JFC TRANSACTIONS
SIREN: 481114247 1806 Rte du Col du Cou 74420 BURDIGNIN
JL IMMO
SIREN: 852695006 30 rue des Ecoles 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
JL IMMOBILIER
SIREN: 931919674 5 Grande Ruelle 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.