Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
CASANOVA IMMOBILIER
SIREN: 489997304 2 rue de la Barralerie 34000 MONTPELLIER
CASAVO MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 912239126 8 rue Greneta 75003 PARIS
CASH FLOW POSITIF
SIREN: 882823339 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CASIGUI
SIREN: 881350953 455 promenade des Anglais NICE PREMIER 06000 NICE
CAST - HOME
SIREN: 893855932 4 all Albeniz 13008 MARSEILLE 8
CAST MY FLAT
SIREN: 814242087 43 rue Berthe 75018 PARIS
CASTEL IMMOBILIER
SIREN: 951902592 38 Montee du Village 38150 AGNIN
CASTEL PIERRE
SIREN: 311732515 14 rue Sidras 11370 LEUCATE
CASTIM IMMOBILIER
SIREN: 429224462 83 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS
CATELLA PROPERTY CONSULTANTS SAS
SIREN: 435339114 1 rue Paul Cezanne 75008 PARIS 08
CATELLA RESIDENTIAL INVESTMENT MANAGEMENT GMBH
SIREN: 913057477 75008 PARIS
CATHERINE MIRAND
SIREN: 347433138 8 rue des Marechaudes 10150 VAILLY
CATHIE BLANC
SIREN: 531672616 1550 avenue des Platanes 34970 LATTES
CATTALAN JOHNSON IMMOBILIER
SIREN: 349573261 67 rue Saint-honore 75001 PARIS
CAUSSE IMMO
SIREN: 921457487 10 rue de la Republique 46100 FIGEAC
CAVROIS IMMOBILIER
SIREN: 351794052 39 rue Saint-andre 59800 LILLE
CBEO
SIREN: 484343892 Ld la Fourragerie PARC D'ACTIVITE DE BEAUPUY 85320 CHATEAU-GUIBERT
CBIMF
SIREN: 552063042 8 rue Lamennais 75008 PARIS
CBMG INVEST
SIREN: 512956293 14 avenue du Cedre 38700 CORENC
CBRE CONSEIL & TRANSACTION
SIREN: 433951282 76 rue de Prony 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.