Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4217 entreprises correspondent à votre requête
CPI IMMOBILIER
SIREN: 442060661 6 les Balus PARC EDONIA BATIMENT M 35760 SAINT-GREGOIRE
CPKMC
SIREN: 834781270 6 route du Gros Roc 17100 SAINT-VAIZE
CPW
SIREN: 840812648 7 route de Dampleux 02600 VILLERS-COTTERETS
CRAWLEY BUSINESS CONSULTING LIMITED
SIREN: 484852926 32 Rocwood Stillorgan
CRAZY HOME
SIREN: 518323191 22 avenue Guynemer 64600 ANGLET
CREALEADACT - FOUNDER T&M
SIREN: 943355990 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
CREATIVE HOMES 49
SIREN: 899403554 11 place de la Visitation 49100 ANGERS
CREATIVE STRUCTURES
SIREN: 834355612 11 place de la Visitation 49100 ANGERS
CREAZONE
SIREN: 491083994 24 rue Camille Jullian 87000 LIMOGES
CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE
SIREN: 492498746 13 cours du Xxx Juillet 2EME ETAGE 33000 BORDEAUX
CREDIT AGRICOLE AQUITAINE TRANSACTIONS
SIREN: 798091096 106 quai de Bacalan 33300 BORDEAUX
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
SIREN: 491649489 8 rue du Mont Saint-michel 35830 BETTON
CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER
SIREN: 444464283 26 avenue Rene Cassin HERON BUILDING 69009 LYON
CREDITIS FINANCE
SIREN: 493461347 41 rue Francois Ier 75008 PARIS
CREFF IMMOBILIER
SIREN: 532352986 15 rue de Quillien 29360 CLOHARS-CARNOET
CRISTAL PATRIMOINE
SIREN: 510098619 39 rue Richard Lenoir 75011 PARIS
CRITERIMMO
SIREN: 521514968 191 avenue Charles de Gaulle 191-195-BATIMENT B1 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CSI GESTION
SIREN: 423730571 74 Rte de Sartrouville BAT 3 78230 LE PECQ
CTC EVENT
SIREN: 814843280 28 rue de Mimont 06400 CANNES
CUERS IMMOBILIER
SIREN: 387536378 755 avenue Leon Amic LE POLE BAT A 83390 CUERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.