Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
PM CONSEILS
SIREN: 850736885 8 Chaussee de la Muette 75016 PARIS
PMP GROUPE
SIREN: 508559432 9 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
PMP PROMOTION
SIREN: 532418456 160 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
PODELIHA (POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DE L IMMOBILIER ET DE L HABITAT)
SIREN: 510018609 13 rue Bouche Thomas 49000 ANGERS
POINSOT IMMOBILIER
SIREN: 811882190 11 rue du Baron Geoffroy 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
POINT RELAIS IMMO
SIREN: 508582905 95 rue du Bourg 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS
POINT SUD IMMOBILIER
SIREN: 453808313 2 avenue des Coteaux 31320 VIGOULET-AUZIL
POINTCO CAPITAL
SIREN: 539807677 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
POINTCO HEALTHCARE CONSULTING, UNIPESSOAL LDA.
SIREN: 892183781 AVENIDA DR ANTUNES GUIMARES N 505 75008 PARIS
POITEVIN CONSTRUCTIONS
SIREN: 342857174 Bel Air 44420 MESQUER
POLAIRE
SIREN: 833523301 2 chemin du Clos Paillard 25000 BESANCON
POLITEIA CONSEILS
SIREN: 848089447 70 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
POLO PROPERTIES
SIREN: 949099477 93 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
POLYBAIL
SIREN: 519106660 153 boulevard Haussmann 75008 PARIS
POLYCONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 321534620 75 rue de Doullens 80080 AMIENS
POLYGONE-PRO SARL
SIREN: 505319814 33 rue du Chene Vert 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
POLYVALENCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 878578905 8 rue des Cotes 28000 CHARTRES
PONT DE ROSE
SIREN: 383936259 1 le Taupier 33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
PORT VAUBAN IMMOBILIER
SIREN: 430342253 1 B rue de la Republique BG TRANSACTIONS 06600 ANTIBES
PORTAL ET PIO IMMOBILIER
SIREN: 877733360 51 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.