Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
S.T.I PROMOTION
SIREN: 898375860 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 54190 TIERCELET
SA D ADMINISTRATION ET DE GESTION
SIREN: 323077578 14 rue de Marignan 75008 PARIS
SA L AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE
SIREN: 957518491 2 place des Celestins 69002 LYON
SA NAHMIAS IMMOBILIER
SIREN: 328593801 6 cours Berriat 38000 GRENOBLE
SABLETTES IMMOBILIER
SIREN: 442262341 les Sablettes LE PROVENCE PLAGE QUARTIER 83500 LA SEYNE SUR MER
Sabouni, Aymen
SIREN: 944248855 MONTREUIL
SACVI AIDE CONSTR VENTE IMMOBI
SIREN: 334504800 pl Asselin de Beauville 97224 DUCOS
SAFARI IMMOBILIER
SIREN: 848220166 100 cours Lafayette 100 D 69003 LYON
SAFE PLACE TRANSACTION
SIREN: 487601700 13 rue du Colisee 75008 PARIS
SAFTI
SIREN: 523964328 118 route d'Espagne IMMEUBLE LE PHENIX 31100 TOULOUSE
SAGGEL COURCELLES
SIREN: 612021154 56 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SAINT ALYRE IMMOBILIER
SIREN: 813830445 48 boulevard Lavoisier 63000 CLERMONT-FERRAND
SAINT BRIEUC TRANSACTIONS
SIREN: 524530557 3 rue Saint-francois 22000 SAINT-BRIEUC
SAINT DIDIER
SIREN: 482469418 153 rue Charles Feige 74120 MEGEVE
SAINT PIERRE IMMOBILIER
SIREN: 910043710 2 rue de Constantine 57160 MOULINS-LES-METZ
SAINT THIEBAULT
SIREN: 491179925 19 rue du Neufbourg 57000 METZ
SAINT VICTORET IMMOBILIER
SIREN: 419350574 13 place de la Republique 13730 SAINT-VICTORET
SAINT-MICHEL IMMOBILIER
SIREN: 414337154 7 rue du Neubourg 27000 EVREUX
SAINT-RIEUL GESTION
SIREN: 533527271 15 place de la Republique 56000 VANNES
SALVERT CABINET CONSEIL
SIREN: 491664140 9 place Jean Jaures 03100 MONTLUCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.