Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4212 entreprises correspondent à votre requête
TRANSACTION ROUEN IMMOBILIER
SIREN: 528030455 185 rue de Longpaon 76160 DARNETAL
TRANSACTION SUD IMMOBILIER
SIREN: 411291701 Ld Serre de la Cabane 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
TRANSACTIONS BUREAUX COMMERCES
SIREN: 523064699 79 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
TRANSACTIONS DES ALPES
SIREN: 808863880 583 route de Marigny 74150 MASSINGY
TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
SIREN: 797281227 13 place Jules Mercier 74200 THONON-LES-BAINS
TRANSAXIO HOTEL
SIREN: 379134380 63 T avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TRANSMISSION ENTREPRISES OCCIDENTALES
SIREN: 832869028 16 rue de Jouanet 16 A ZAC SAINT S 35700 RENNES
TRANSMONTAGNE
SIREN: 422625434 115 bd la Bataille de Stalingrad CENTRAL PARC II 69100 VILLEURBANNE
TREND IMMO
SIREN: 840723084 108 avenue Roger Salengro 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
TRENTA IMMOBILIER
SIREN: 843242017 4 bd Denfert Rochereau 38500 VOIRON
TRIAS
SIREN: 824404370 267 chemin de la Boulie VILLA D2 13330 PELISSANNE
TRILLAT-MILLET IMMOBILIER
SIREN: 428620405 150 impasse du Renouveau 38480 ROMAGNIEU
TRILOGIS
SIREN: 942167222 40 rue de Paris 77200 TORCY
TRINIMMO
SIREN: 382922797 68 boulevard General de Gaulle 06340 LA TRINITE
TRIOPRO IMMO
SIREN: 922031398 11 rue Alain D’argentre 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
TROJANI CORP.
SIREN: 889370409 18 T rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TROUVERIE IMMOBILIER
SIREN: 382550614 2 av du Gal Leclerc 14500 VIRE-NORMANDIE
TRUST IN IMMOBILIER
SIREN: 828844845 27 rue de Cronstadt 75015 PARIS
TRUST'IMMO
SIREN: 808167795 9 rue des Roitelets 34000 MONTPELLIER
TRUSTONE
SIREN: 832755144 79 avenue Marceau 79-79 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.