Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5165 entreprises correspondent à votre requête
RIVIERA KING REAL ESTATE
SIREN: 900703786 25 avenue Sadi Carnot HOTEL BELLEVUE 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
RIVIERA TRANSACTIONS - GROUPE E.C.I
SIREN: 354033433 11 T rue du Congres 06000 NICE
RIVIERAKEYS FRANCE
SIREN: 452641798 9 Rond Point Duboys d'Angers 06400 CANNES
RIVOLI PATRIMOINE
SIREN: 799015136 3 rue de Rivoli 06000 NICE
RIWU NORD
SIREN: 925186892 1159 route des Riondes 74220 LA CLUSAZ
RMCS IMMO
SIREN: 794503482 11 rue du General Leclerc 76000 ROUEN
ROAZHON IMMOBILIER
SIREN: 830238507 4 square de Terre Neuve 35200 RENNES
ROBERT LE CAM
SIREN: 345074819 23 rue de la Gare 56690 LANDEVANT
ROBIN DES TOITS
SIREN: 489767905 47 rue des Allies 67680 EPFIG
ROBINEAU
SIREN: 519117717 2 boulevard Grawitz 13016 MARSEILLE
ROBISCHUNG IMMO
SIREN: 440531309 rue d'Altkirch 23A 68560 HIRSINGUE
ROC CONSULTING
SIREN: 831355185 18 rue des Vignes 68500 MERXHEIM
ROC CONSULTING
SIREN: 831355185 18 rue des Vignes 68500 MERXHEIM
ROC IMMO
SIREN: 895019339 1 Che de la Croix des Combes 87600 ROCHECHOUART
ROC SELLER
SIREN: 900997404 41 place D’armes 2-4-6 RUE CHARLES RAVISSE 62100 CALAIS
ROCHAS & ROSSOLLIN REAL ESTATE
SIREN: 835366642 2 Rond Point Duboys d'Angers 06400 CANNES
ROCHELLA IMMOBILIER
SIREN: 853644110 19 A rue des Tourterelles 19A 17180 PERIGNY
ROCHETEAU IMMOBILIER
SIREN: 920713088 le Haut Cartron 44680 SAINTE-PAZANNE
ROCKSTONE IM
SIREN: 809796121 6 B avenue Mac-mahon 75017 PARIS
ROGER'S REAL ESTATE
SIREN: 933030421 242 boulevard des Mimosas Antheor 83530 SAINT-RAPHAEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.