Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4541 entreprises correspondent à votre requête
IMMO ACTIF
SIREN: 348398835 9 Cap Martin LA ROSE DES VENTS 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
IMMO ANGELS
SIREN: 812601086 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
IMMO ANNONCES
SIREN: 842145641 126 impasse Joseph. 34970 LATTES
IMMO AZUREEN
SIREN: 422037812 32 rue Commandant Andre PALAIS DES ARCADES 06400 CANNES
IMMO CANTINI
SIREN: 791416936 3 av Jules Cantini 13006 MARSEILLE 6
IMMO CONSEIL PLUS
SIREN: 814887832 12 rue des Aviateurs 25 C 67500 HAGUENAU
IMMO CONSEILS CHAMBLY
SIREN: 824968358 265 place de L’eglise 60230 CHAMBLY
IMMO CONSULT COTE SUD
SIREN: 805196813 304 Corniche de Magnan 06000 NICE
IMMO COTE D'OPALE BOULOGNE
SIREN: 434119756 27 rue Nationale 62200 BOULOGNE-SUR-MER
IMMO DE CORSE
SIREN: 412004798 boulevard Louis Campi LES JARDINS DE BODICCIONE 20090 AJACCIO
IMMO DE FRANCE AGENCE BELLE RIVE
SIREN: 410622278 26 quai Maurice Faure 26400 CREST
IMMO DE FRANCE NORD
SIREN: 440059830 7 rue de Tenremonde 59000 LILLE
IMMO DE FRANCE TRANIER
SIREN: 832602726 1 B bd du Gen de Gaulle 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
IMMO DE LA METROPOLE BORDELAISE
SIREN: 812453686 96 avenue de la Liberation 33700 MERIGNAC
IMMO DES BOIS
SIREN: 821794385 49 chemin des Bois 72650 LA MILESSE
IMMO DIAL
SIREN: 903486140 7 rue du Marechal Foch 67330 BOUXWILLER
IMMO DL
SIREN: 403097033 19 B bd J. Saade Q. de la Joliette 19 BIS 13002 MARSEILLE 2EME
IMMO DOMAINE VILLAGE DES CIGALES
SIREN: 832787790 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
IMMO DOUBS FINANCEMENT
SIREN: 492915954 30 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS
IMMO DU CHATEAU
SIREN: 533437729 12 rue Jean Jaures 54820 MARBACHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.