Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
GEOD'IM
SIREN: 808819767 93 chemin Epidor Hoareau TROIS MARES 97430 LE TAMPON
GERALDINE BREZET
SIREN: 514658194 1 rue des Freres Gay LES BALISIERS 83000 TOULON
GERBAY SA
SIREN: 407180322 29 boulevard Jules Ferry 42300 ROANNE
GERNIGON
SIREN: 850838202 24 rue Foulques Nerra MONTFAUCON-MONTIGNE 49230 SEVREMOINE
GESIMCO
SIREN: 314393737 67 avenue Jean-jaures RES LE MARC AURELE 30900 NIMES
GESPAC IMMOBILIER
SIREN: 810100149 95 rue Borde 13008 MARSEILLE
GESTIA SOLIDAIRE
SIREN: 882638547 9 pl Raspail ANGLE SALOMON REINACH 69007 LYON 7EME
GESTIMMO
SIREN: 440527091 381 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
GESTIMMO
SIREN: 305443137 29 boulevard Jean Rose 77100 MEAUX
GETAMAX TRANSACTIONS
SIREN: 823143805 46 avenue des Ternes 75017 PARIS
GETRAFI
SIREN: 307523779 12 boulevard de Gabes CHEZ MR JB HAUTON LA PELLISIERE BAT.C 13008 MARSEILLE
GHITO IMMO
SIREN: 887601581 3 rue Nicolas de Condorcet 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
GIBERT IMMOBILIER
SIREN: 308820083 17 avenue Georges Clemenceau 43000 LE PUY-EN-VELAY
GIBOIRE ENTREPRISE ET COMMERCE
SIREN: 487697732 1 place General Giraud 35000 RENNES
GIBOIRE TRANSACTION
SIREN: 790200901 1 place General Giraud 35000 RENNES
GICA PME CONSULTING
SIREN: 539424556 284 B chemin des Lauzieres 30980 LANGLADE
GIE HAUSSMANN D'EXPERTISE ET DE NEGOCIATION NOTARIALE H.E.N.N
SIREN: 814525762 10 rue Saint-antoine 75004 PARIS
GIE RUDIGOZ ET ASSOCIES
SIREN: 808323414 47 rue Tronchet 69006 LYON
GILLES VERNAY
SIREN: 517408779 71 rue de la Portette LES TERRASSES DE MELGUEIL 34130 MAUGUIO
GITE IMMO
SIREN: 537848673 les Bureaux de la Colline BATIMENT F2 - 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.