Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE INVEST
SIREN: 449862242 9 avenue Charles de Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCHGROUPE LIFESTONE BOURGOGNE
SIREN: 904200672 33 rue Joubert 75009 PARIS 9GROUPE NEORAMA
SIREN: 753256858 21 résidence la Clef des Champs 62840 LAVENTIEGROUPE NEORAMA
SIREN: 753256858 21 résidence la Clef des Champs 62840 LAVENTIEGROUPE NEWORLD
SIREN: 892823576 38 rue Capdeville 33000 BORDEAUXGROUPE NORMILE IMMOBILIER
SIREN: 326677655 40 Grande rue 78550 HOUDANGROUPE SECUREX ASBL
SIREN: 813140753 43 av de Tervueren 00000 1040 BRUXELLESGROUPE TCI
SIREN: 501903439 16 boulevard Michelet 16-18-IMMEUBLE LE PERFORMANCE 13008 MARSEILLEGROUPE THIBON IMMOBILIER
SIREN: 388552952 541 rue du Centre IMMEUBLE LE SCHUSS 74260 LES GETSGROUPE TRABET IMMOBILIER
SIREN: 379657745 17 Rte d'Eschau 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENGROUPE VACHER
SIREN: 326125929 40 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUXGRUMBACH IMMOBILIER
SIREN: 400496253 1 quai Jacques Sturm 67000 STRASBOURGGTB DEVELOPPEMENT
SIREN: 430162305 3619 route de l'Almanarre 83400 HYERESGTCD (GROUPE THIBON CAVE DECOOL)
SIREN: 491763702 77 av des Glaciers GALERIE DES DENTS 74340 SAMOENSGUCHENS IMMOBILIER
SIREN: 411916737 1 impasse de Louradou 31180 ROUFFIAC-TOLOSANGUEDON IMMOBILIER
SIREN: 408691715 74 avenue Robert Buron 53000 LAVALGUEN'S PARTNERS
SIREN: 807737408 avenue de Lisbonne IMM CHRYSALIDE 83500 LA SEYNE-SUR-MERGUENNO IMMOBILIER SAINT MARTIN
SIREN: 493500284 206 T rue de Saint-malo 35000 RENNESGUEST ADOM PORNIC
SIREN: 849776943 rue du Traite de Paris ZONE DE L'EUROPE 44210 PORNICGUEST ADOM SAINT-NAZAIRE
SIREN: 849777040 1 rue Jacques Daguerre ZAC DE BRAIS 44600 SAINT-NAZAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.