Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
TH. CONSEILS
SIREN: 832322812 13 rue d'Ocroy 02130 DRAVEGNY
THALASSA IMMO
SIREN: 478457153 21 chemin du Prieure 17000 LA ROCHELLE
THE BOOST SOCIETY
SIREN: 803724699 38 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS-PERRET
THE DOOR MAN FRANCE
SIREN: 828180430 3 B rue Barthelemy Thimonnier 78120 RAMBOUILLET
THE FIFTH AVENUE TRUST
SIREN: 908871379 152 West 57th Street 54TH FLOOR,C/O SICART ASSOCIATES
THE LINK TO MOVE
SIREN: 951309194 13 route du Fosse Royal 27130 COURTEILLES
THE NEW AGENCY LA NOUVELLE AGENCE
SIREN: 851048082 12 B place des Etats-unis 02400 CHATEAU-THIERRY
THE RETAIL CONSULTING GROUP
SIREN: 791970262 20 rue Jacques Ibert 20-24 92300 LEVALLOIS-PERRET
THE SMART AGENCY
SIREN: 928849405 3 place Henri Barckhausen 33000 BORDEAUX
THELA IMMOBILIER
SIREN: 890932122 42 Grande rue 08260 MAUBERT-FONTAINE
THELENE ENTREPRISES
SIREN: 401161112 63 allée Niels Bohr LE MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
THELENE IMMOBILIER
SIREN: 400531802 185 rue Leon Blum IMMEUBLE ANTINEA 34000 MONTPELLIER
THEMA PROPERTIES
SIREN: 484300470 73 B rue du Mal Foch 78000 VERSAILLES
THESEIS
SIREN: 440524874 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
THESEIS PARTENAIRES
SIREN: 844835173 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE
SIREN: 789904638 2 rue de l'Ardoise Port Herriot PORT EDOUARD HERRIOT 69007 LYON 7EME
THILLARD ET DUHAMEL
SIREN: 401157094 57 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
THIONVILLE PORTES DE FRANCE
SIREN: 502510928 32 allée de la Liberation 57100 THIONVILLE
THOMAS IMMOBILIER
SIREN: 793610619 5 rue Thierry de Hamelant 88000 EPINAL
THOMAS WILLIS IMMOBILIER SASU
SIREN: 851380733 44 rue Malesherbes 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.