Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
CBRE HOTELS
SIREN: 451274732 76 rue de Prony 75017 PARIS
CBRE HOTELS VALUATION
SIREN: 805192317 76 rue de Prony 75017 PARIS
CBRE VALUATION
SIREN: 384853701 131 avenue de Wagram 75017 PARIS
CCDS
SIREN: 892835000 111 rue Jean Rache 59310 SAMEON
CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL
SIREN: 390194512 Lot le Bourc 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
CCIE
SIREN: 942837147 25 rue Frederic Bazille 34830 CLAPIERS
CD CONSULTING IMMOBILIER
SIREN: 952560068 17 allée du Golf RESIDENCE SO GREEN - BAT A 74160 BOSSEY
CD GEST
SIREN: 534252820 rue Bourgneuf LES JARDINS DE SAINTE CROIX 26200 MONTELIMAR
CDEO
SIREN: 790676126 100 route de Nimes L ATRIUM 30132 CAISSARGUES
CDJ21
SIREN: 901262006 23 rue de Bel Air 44000 NANTES
CDR IMMOBILIER
SIREN: 982408304 9 place Lachambeaudie 75012 PARIS
CEDAM
SIREN: 491045563 87 rue Marechal Foch 71200 LE CREUSOT
CEDAM IMMO
SIREN: 538765199 50 rue du chateau 29200 BREST
CEDER PRO
SIREN: 797651445 52 rue Jacques-yves Cousteau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CEDRE PATRIMOINE
SIREN: 433660834 2791 chemin Saint Bernard LES NENUPHARS 06220 VALLAURIS
CEFIC COM
SIREN: 531161172 4 rue de Sfax 75016 PARIS
CEGIK IMMOBILIER
SIREN: 392780862 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
CEIBA DEVELOPPEMENT
SIREN: 529005910 265 avenue des Etats du Languedoc CS 19582 34000 MONTPELLIER
CEIBA GESTION
SIREN: 450228374 265 avenue des Etats du Languedoc IMMEUBLE DE BUREAUX DU POL 34000 MONTPELLIER
CELIMMO
SIREN: 949416101 75 rue Victor Hugo 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.