Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4544 entreprises correspondent à votre requête
NOMAD TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 889928214 122 rue Amelot 75011 PARIS
NOOVIMO
SIREN: 793556051 29 rue Romain Rolland 44100 NANTES
NOOVIMO SUD OUEST
SIREN: 921896510 26 impasse des Dunes RES CANOPEE - BUREAU 7 40230 BENESSE-MAREMNE
NORD EST IMMO
SIREN: 799251723 25 rue Libergier 51100 REIMS
NORD ISERE IMMOBILIER
SIREN: 349773689 63 B rue de la Republique 38300 BOURGOIN-JALLIEU
NORD SUD IMMOBILIER
SIREN: 418751046 319 rue Roland Garros RESIDENCE LES MOUSQUETAIRE 83600 FREJUS
NORD-SUD IMMO
SIREN: 789995107 3 avenue des Belges IMMEUBLE LE MIRABEAU 3 ENTREE AB 13100 AIX-EN-PROVENCE
NOREV REAL ESTATE
SIREN: 484784293 41 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS
NORLOC
SIREN: 920139706 229 rue de Solferino 59000 LILLE
NORMA SARREBOURG SAS
SIREN: 829832070 1 lotissement Terrasse Porte des Vosges 57400 SARREBOURG
NORMAND'IMMO
SIREN: 480833649 116 boulevard de la Marne 76000 ROUEN
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
SIREN: 501571012 route de Neufchatel IMM VICTORIA 375 CONTRE ALLEE 76230 ISNEAUVILLE
NORMANDIE TRANSACTIONS
SIREN: 451563282 6 boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN
NORTH IMMOBILIER
SIREN: 882958598 6 allée des Marguerites 62970 COURCELLES-LES-LENS
NORVEFA
SIREN: 821350287 103 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NOSIDEO
SIREN: 499313138 3 rue de Robien 35000 RENNES
NOTICE IMMO
SIREN: 879704765 250 rue des Realieres 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
NOTRE AGENT IMMOBILIER
SIREN: 838200624 5 rue des Indes Noires BATIMENT GRAND LARGE POLE JULES VERNE 80440 BOVES
NOUVEAU CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 341520468 63 rue du Lieutenant Dagorno 94440 VILLECRESNES
NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER
SIREN: 833258031 554 route de Roux 40400 MEILHAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.