Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4198 entreprises correspondent à votre requête
SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
SIREN: 421777624 29 rue Turgot 87000 LIMOGES
SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
SIREN: 394234397 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD
SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE
SIREN: 444193122 91 rue Nationale 59800 LILLE
SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
SIREN: 349908483 8 avenue Felix Faure 06000 NICE
SQUARE HABITAT SUD RHONE ALPES
SIREN: 378336143 290 rue Faventines 26000 VALENCE
SQUARE'S SAINT-FERDINAND
SIREN: 915165203 33 place Saint-ferdinand 75017 PARIS
SSKI
SIREN: 897460101 6 rue du Vannier 77340 PONTAULT-COMBAULT
ST BRIEUC IMMOBILIER
SIREN: 421030057 4 rue Saint-benoit 22000 SAINT-BRIEUC
ST PIERRE IMMOBILIER
SIREN: 430150706 8 quai Kleber 13117 MARTIGUES
ST PROPERTIES
SIREN: 444063093 650 Rte du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
STALJES
SIREN: 420049181 1 avenue de la Trentaine 77500 CHELLES
STANISLAS CALMEL IMMOBILIER
SIREN: 529017576 43 allée des Chevreuils 49680 VIVY
STANSON & ASSOCIES
SIREN: 522396746 41 rue Monge 75005 PARIS
STARGIME SA
SIREN: 332947662 la Boursidiere CENTRE D'AFFAIRE 92350 LE PLESSIS ROBINSON
STARK IMMOBILIER
SIREN: 819724881 6 rue Emile Zola 90000 BELFORT
STARKKE IMMOBILIER
SIREN: 849996780 55 avenue de Suffren 75007 PARIS
START GO GROUP
SIREN: 538179177 766 avenue de Cournonterral 34690 FABREGUES
STATION IMMO FRANCE
SIREN: 453206005 39 les Maragolles 54400 COSNES-ET-ROMAIN
STE DE GESTION ET DE DIFFUSION IMMOBILIER
SIREN: 318572591 78 rue Waldeck Rousseau 83700 SAINT-RAPHAEL
STE FOY IMMOBILIER SARL
SIREN: 341712974 39 av Maurice Jarrosson 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.