Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
OWWNER
SIREN: 898509674 65 avenue du Maine 75014 PARIS
OWY REAL ESTATE
SIREN: 909883845 195 B chemin des Figons 13510 EGUILLES
OXALYS PARTNERS
SIREN: 818508772 3 rue Georges Seurat 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
OXIUM DEVELOPPEMENT PARTICIPATION
SIREN: 879660405 1 avenue du Perigord 33370 POMPIGNAC
OZENNE IMMOBILIER
SIREN: 353699150 42 avenue du Littoral 14910 BENERVILLE-SUR-MER
P&C IMMO
SIREN: 909140253 51 rue Paul Doumer 15000 AURILLAC
P.B.
SIREN: 343503967 7 rue Chomel 75007 PARIS
P.M.T. PROPERTY MANAGEMENT TERTIARIES
SIREN: 495159444 171 B chemin de la Madrague Ville IMMEUBLE MADRAGUE 13002 MARSEILLE
P.O.D. PAR ABREVIATION DE PHARMACIE ORGANISATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 352294052 3 place Paul Emile Ladmirault 44000 NANTES
P2I TRANSACTION
SIREN: 539522110 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
P3 LOGISTIC PARKS
SIREN: 529891582 2 rue de Clichy 75009 PARIS
PACFA IMMOBILIER
SIREN: 492157276 8 place Pierre Fabre 81100 CASTRES
PACTIMMO
SIREN: 351977848 3 rue de la Louviere LE MOULIN 78120 RAMBOUILLET
PADIMMO PASCAL-ALEXIS DUFLOS
SIREN: 839716800 Ld Pre Milleau Maze 49140 MAZE-MILON
PAGE IMMOBILIER
SIREN: 484799176 19 rue Richelieu 65110 CAUTERETS
PAGNON IMMOBILIER
SIREN: 499216679 8 B place du Bourg 69340 FRANCHEVILLE
PALAUSSE IMMOBILIER
SIREN: 343080727 53 boulevard du General de Gaulle 11100 NARBONNE
PALM GROUP ENTREPRISE
SIREN: 490573631 13 bd Carnot 06150 CANNES
PALM MEADOWS
SIREN: 912626629 3 rue Deroisin 78000 VERSAILLES
PAMEO
SIREN: 537628042 11 rue Edouard Nortier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.