Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4543 entreprises correspondent à votre requête
VALORISER SON BIEN
SIREN: 845176619 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
VALORISSIMO
SIREN: 834500241 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
VALORITY PARTNERS
SIREN: 449877224 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
VALORYZ
SIREN: 918697764 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
VALROSE IMMOBILIER PATRIMOINE
SIREN: 802797266 961 Che de la Gaude LE CHATEAU 06140 VENCE
VALSABRIS
SIREN: 438714347 57 boulevard de Lattre de Tassigny LES COTEAUX DE L'ERMITAGE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
VALURBAIN
SIREN: 827607656 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
VAN DEN BERG IMMOBILIER
SIREN: 481962728 43 rue des Remparts 19310 AYEN
VAN DEN IMMOBILIER
SIREN: 389303363 62 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU
VANEAU
SIREN: 450623103 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS
VANNES IMMOBILIER
SIREN: 303838221 13 place du Poids Public 56000 VANNES
VARGO
SIREN: 804394120 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
VASSY IMMOBILIER
SIREN: 488714775 rue du Dauphine RUE DU DAUPHINE 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
VAUBAN PARTENAIRE
SIREN: 453704637 67 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
VEALIS IMMOBILIER
SIREN: 493158570 261 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
VECTURA IMMOBILIER
SIREN: 495105082 18 rue Jean Perrin ZI ACTISUD - LE CHAPITRE 31100 TOULOUSE
VEDRA IMMOBILIER
SIREN: 908637010 96 rue des Renardieres 44100 NANTES
VEEZIT
SIREN: 881843817 18 rue de Vouille 75015 PARIS
VEFA IMMOBILIER
SIREN: 480277219 38 B boulevard Victor Hugo 06000 NICE
VEGA 1965
SIREN: 509247086 66 avenue Roger Salengro 59280 ARMENTIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.