Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
L'ABBAYE
SIREN: 893298885 34 rue des Freres Jousseaume 17000 LA ROCHELLE
L'AGENCE
SIREN: 440247146 12 place de L’eglise 45510 TIGY
L'AGENCE 05
SIREN: 837516244 6 avenue Rene Froger LE PLEIN SOLEIL 05100 BRIANCON
L'AGENCE 14
SIREN: 822450987 1 rue Gambetta 42000 SAINT-ETIENNE
L'AGENCE DE LA CITADELLE
SIREN: 523741270 Ld Santa Giulia 20137 PORTO-VECCHIO
L'AGENCE DES HALLES
SIREN: 907909139 1 rue Brisson 79000 NIORT
L'AGENCE DU MOULIN VIEUX
SIREN: 424244788 480 avenue du General de Gaulle 83250 LA LONDE-LES-MAURES
L'AGENCE POUR VOUS
SIREN: 921237038 295 avenue du chateau d'O APPARTEMENT 3712 34090 MONTPELLIER
L'EASYMMO
SIREN: 801509977 20 bd Richaud 13117 MARTIGUES
L'EQUIPE IMMO
SIREN: 878863281 6 avenue Charles de Gaulle 32600 L'ISLE-JOURDAIN
L'IMMO DU PARTICULIER
SIREN: 477954994 pl Gambetta IMPASSE GREGOIRE XI 13300 SALON-DE-PROVENCE
L'IMMOBILI'HERES
SIREN: 538175027 7 rue Ernest Renan 38100 GRENOBLE
L'IMMOBILIER DES THERMES
SIREN: 499683480 34 rue Lecourbe 39000 LONS-LE-SAUNIER
L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS
SIREN: 399431915 11 avenue de L’entre 2 Mers 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE
L'IMMOBILIER EN LAURAGAIS
SIREN: 842830481 2 pl place des Cerisiers 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
L'IMMOBILIER INTERNATIONAL AGENCY
SIREN: 495386849 place du Port 24510 LIMEUIL
L'IMMOBILIER PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL
SIREN: 397569542 17 Allees Paulmy 64100 BAYONNE
L'IMMOBILIER TOULOUSAIN
SIREN: 501252894 2 rue St Laurent 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
L'IMMOBILIERE
SIREN: 305025215 la Ferme de Montblin 91090 LISSES
L'IMMOBILIERE AIXOISE
SIREN: 893644849 29 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.