Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
CORIO FRANCE
SIREN: 330575838 61 rue Henri Regnault TOUR EXALTIS 92400 COURBEVOIE
CORIUS
SIREN: 911468478 243 route d'Albi 31200 TOULOUSE
CORNEBARRIEU IMMOBILIER
SIREN: 753432152 12 avenue de Versailles 31700 CORNEBARRIEU
CORNIER IMMOBILIER
SIREN: 410646913 place de la Mairie CENTRE CIAL LES CLOUERES 35690 ACIGNE
CORPUS CONSULTING GROUP
SIREN: 849063680 6 rue de l'Eglise CHATEAU DE ROELLECOURT 62130 ROELLECOURT
CORRAZE PATRIMOINE
SIREN: 814567012 16 rue d'Aumale 75009 PARIS
COS IMMOBILIER 2
SIREN: 917783789 82 av de la Republique COS IMMOBILIER 75011 PARIS 11
COSETTE FERDINAND
SIREN: 497869172 165 Che la Hubert Gondeau 97212 SAINT-JOSEPH
COSIM
SIREN: 805018736 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
COST IMMOBILIER
SIREN: 538173253 228 avenue D’argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
COSTIER IMMOBILIER
SIREN: 821960192 38 rue Laugier 75017 PARIS
COT'OUEST IMMOBILIER
SIREN: 451688949 203 avenue de la Californie 06200 NICE
COTE ACHETEUR DEVELOPPEMENT
SIREN: 435072814 37 boulevard Bourdon 75004 PARIS
COTE APPART'S
SIREN: 492855119 12 rue Vivienne 75002 PARIS
COTE BOURGOGNE
SIREN: 444746804 place de l'Eglise 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
COTE IMO
SIREN: 499348837 6 rue du Domaine de l'Orbize 71640 DRACY-LE-FORT
COTE LOFT BIARRITZ
SIREN: 800223844 1 avenue d'Ossuna 64200 BIARRITZ
COTE MONTORGUEIL
SIREN: 805150141 18 rue Saint-sauveur RDC SUR RUE 75002 PARIS
COTE OUEST IMMOBILIER
SIREN: 451148886 25 avenue Nelson Mandela 14000 CAEN
COTE SAONE IMMOBILIER
SIREN: 481225670 11 rue de Bourgogne 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.