Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4827 entreprises correspondent à votre requête
CO3 PROMOTION
SIREN: 438701591 85 quai de la Fosse 44300 NANTES
COACHING MANAGEMENT STRATEGIE 74 PAR ABREVIATION C.M.S. 74
SIREN: 492709019 20 avenue du Giffre RESIDENCE ALEXANE APPARTEMENT D11 74340 SAMOENS
COACHING PROPRIO
SIREN: 827491549 1000 avenue de Borgo RESIDENCE SAINT-FRANCOIS 4 20290 BORGO
COCORILOC
SIREN: 844157990 145 Che de la Garenne 69460 ODENAS
CODEME
SIREN: 352510929 1 rue de Conde 33000 BORDEAUX
COEUR DE VIE IMMOBILIER
SIREN: 818626806 65 rue de l'Abbe Coppin 62224 EQUIHEN-PLAGE
COEURET IMMOBILIER
SIREN: 479597155 53 rue du Bournard 92700 COLOMBES
COFFIM VENTE
SIREN: 499472991 1 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COGECOMM
SIREN: 531297539 73 boulevard Deltour 31500 TOULOUSE
COGERIM APPART A LYON
SIREN: 791875651 4 boulevard Jules Favre 69006 LYON
COGI-NORMAND
SIREN: 517576039 16 rue de l'Abreuvoir 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
COL'INN
SIREN: 910106160 4 allée des Charmes 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
COLBERT PATRIMOINE IMMOBILIER
SIREN: 827956806 34 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
COLDWELL BANKER IMMO CARAIBES MARIGOT
SIREN: 510976715 525 Res Saint Jean St Jean de Bellevue CHEZ BUSINESCENTER.CARAIBES 97150 SAINT MARTIN
COLIN EXPERTISES
SIREN: 913262879 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
COLISEE PATRIMOINE
SIREN: 400166229 7 all Haussmann 7-9-CS 50037 33000 BORDEAUX
COLISEUM IMMOBILIER
SIREN: 529567331 15 rue Romiguieres 31000 TOULOUSE
COLLEU IMMOBILIER
SIREN: 497750687 6 rue Charles de Gaulle 91400 ORSAY
COLLIER IMMOBILIER
SIREN: 479734816 2 rue de la Tremouille 71100 CHALON-SUR-SAONE
COLLIERS INTERNATIONAL VALUATION AND ADVISORY SERVICES FRANCE
SIREN: 429356751 41 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.