Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
T.T.I.M. & TEAM
SIREN: 414953133 26 av de la Republique 94000 CRETEIL
T.T.I.M. & TEAM
SIREN: 414953133 26 av de la Republique 94000 CRETEIL
TACCHINI IMMOBILIER
SIREN: 788806297 place San Peire QUARTIER DES ISSAMBRES RN 98 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
TAD FINANCES
SIREN: 504008855 allée du Golf GOLF DE LA CABRE D'OR 13480 CABRIES
TAGERIM INVESTISSEMENT
SIREN: 421488545 51 rue Francois 1er 75008 PARIS 8
TAGERIM INVESTISSEMENT
SIREN: 421488545 51 rue Francois 1er 75008 PARIS 8
TAILORED PROPERTIES
SIREN: 482988979 225 allée Saint-barthelemy 06250 MOUGINS
TAILORMADE RIVIERA ESTATES
SIREN: 911150043 40 rue de Cannes 06110 LE CANNET
TALENTIS IMMO
SIREN: 494356488 6 rue Didienne 6-8 44000 NANTES
TANGUY CONSEIL
SIREN: 502350481 34 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
TAO IMMO
SIREN: 752028449 15 rue des Halles 75001 PARIS
TARRIOTTE IMMOBILIER
SIREN: 389372590 208 route de Marseille 26200 MONTELIMAR
TASQUIN IMMOBILIER
SIREN: 452923865 3 boulevard de l'Europe 68100 MULHOUSE
TBP CONSEIL
SIREN: 812868503 9 rue Daumier 13008 MARSEILLE
TCIMMOBILIER
SIREN: 910385194 63 avenue Marcel Merieux 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
TCONSEILS IMMOBILIER
SIREN: 851770719 39 rue de Verdun 81600 GAILLAC
TEAM 66
SIREN: 844218420 943 avenue Eole 66100 PERPIGNAN
TEAM LEADER
SIREN: 915102875 46 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE
TEAM NIMES
SIREN: 898438569 1626 boulevard du President Salvador Allende 30000 NIMES
TEAM SAINT-ETIENNE
SIREN: 904807435 2 place Jean Jaures 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.