Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2356 entreprises correspondent à votre requête
WODLING IMMOBILIER
SIREN: 394362842 33 rue des Cigognes 67118 GEISPOLSHEIM
WRETMAN ESTATE & CONSULTING
SIREN: 484209267 19 rue des Serbes 06400 CANNES
WZDC
SIREN: 438486235 141 avenue du Marechal de Saxe 69003 LYON 3EME
XCF IMMOBILIER
SIREN: 538695347 5 avenue Albert Sorel 14000 CAEN
YAOUANC IMMOBILIER
SIREN: 484086947 3 rue Piron 44000 NANTES
YCAP IMMOBILIER
SIREN: 481593507 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
YEPIMMO GESTION
SIREN: 904230968 52 rue Berthelot 26000 VALENCE
YF INVESTISSEMENTS
SIREN: 832348270 66 rue Saint Jean 60150 VILLERS-SUR-COUDUN
YKANI
SIREN: 852920297 4 rue de la Charite 69002 LYON
YOUFIRST RESIDENCE IMMOBILIER
SIREN: 328921432 16 rue des Capucines 75002 PARIS 2
YSI IMMOBILIER 35
SIREN: 530379353 18 allée du Menisse 35580 LASSY
YZIBY
SIREN: 882246226 22 rue du Professeur Arnozan 33110 LE BOUSCAT
ZAKA INVESTMENTS
SIREN: 804549723 46 rue Pierre Charron 75008 PARIS 8
ZAKA INVESTMENTS L - SA
SIREN: 810098574 7 rue des Trois Cantons 00000 LUXEMBOURG
ZAMBON IMMOBILIER
SIREN: 394226500 rue Albert Einstein PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS 53810 CHANGE
ZEWELCOME
SIREN: 841539075 avenue de l'Europe 5 IMMEUBLE HOTEL BWA CHICK 97118 SAINT-FRANCOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.